ABROGÉAnnexes
ABROGÉTableau 1
ABROGÉTableau 2
ABROGÉAnnexe informative reprenant le IV de l'article L. 233-5 du code du travail.
ABROGÉAnnexe informative reprenant les articles 5, 6 et 7 des directives 89/392/CEE et 89/686/CEE modifiées : 1° Directive du Conseil du 14 juin 1989 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines (89/392), modifiée par les directives 91/368/CEE, 93/44 et 93/68.
ABROGÉAnnexe informative reprenant les articles 5, 6 et 7 des directives 89/392/CEE et 89/686/CEE modifiées : 2° Directive du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle (89/686/CEE), modifiée par les directives 93/68 et 93/95.
ABROGÉAnnexe informative reprenant les deux premières remarques préliminaires de l'annexe I de la directive n° 89/392/CEE modifiée.
Article 1
Version en vigueur du 05/07/1996 au 26/10/1997Version en vigueur du 05 juillet 1996 au 26 octobre 1997
Abrogé par Arrêté 1997-09-29 art. 3 JORF 26 octobre 1997
Les normes figurant aux tableaux 1 et 2 annexés au présent arrêté sont les normes françaises homologuées transposant les normes européennes adoptées selon le cas par le Comité européen de normalisation ou le Comité européen de normalisation électrotechnique, sur mandat de la Commission des Communautés européennes, respectivement pour l'application des directives 89/392/CEE et 89/686/CEE modifiées susvisées.
Les références de ces normes ont été publiées au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent arrêté comporte en outre une annexe III, une annexe IV et une annexe V informatives reprenant respectivement le paragraphe IV de l'article L. 233-5 du code du travail, les articles 5, 6 et 7 des directives 89/392/CEE et 89/686/CEE modifiées susvisées, et les deux premières remarques préliminaires de l'annexe I de la directive 89/392/CEE modifiée susvisée.
Article 2
Version en vigueur du 05/07/1996 au 26/10/1997Version en vigueur du 05 juillet 1996 au 26 octobre 1997
Abrogé par Arrêté 1997-09-29 art. 3 JORF 26 octobre 1997
Les normes dont les références sont publiées aux tableaux 1 et 2 figurant aux annexes I et II du présent arrêté sont d'application volontaire et réputées permettre de satisfaire aux règles techniques respectivement définies par l'annexe I de l'article R. 233-84 et par l'annexe II de l'article R. 233-151 du code du travail, dans la limite où lesdites règles techniques sont effectivement couvertes par ces normes.
Article 3
Version en vigueur du 05/07/1996 au 26/10/1997Version en vigueur du 05 juillet 1996 au 26 octobre 1997
Abrogé par Arrêté 1997-09-29 art. 3 JORF 26 octobre 1997
L'arrêté du 8 août 1994 est abrogé.
Article 4
Version en vigueur du 05/07/1996 au 26/10/1997Version en vigueur du 05 juillet 1996 au 26 octobre 1997
Art. 4.
Le directeur des relations du travail au ministère du travail et des affaires sociales, le directeur général des stratégies industrielles au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe I
Version en vigueur du 05/07/1996 au 26/10/1997Version en vigueur du 05 juillet 1996 au 26 octobre 1997
Abrogé par Arrêté 1997-09-29 art. 3 JORF 26 octobre 1997
Référence : NF EN 457 (juillet 1992)Titres des normes :
Sécurité des machines. - Signaux auditifs de danger. - Exigences générales, conception et essais.
Date d'homologation : 5 juillet 1992
Référence J.O.C.E : 25 août 1993 n° C 229/3
Référence : NF EN 23741 (février 1992)
Titres des normes :
Acoustique. - Détermination des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit. - Méthodes de laboratoire en salles réverbérantes pour les sources à large bande.
Date d'homologation : 20 janvier 1992
Référence J.O.C.E : 25 août 1993 n° C 229/3
Référence : NF EN 23742 (février 1992)
Titres des normes :
Acoustique. - Détermination des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit. - Méthodes de laboratoire en salles réverbérantes pour les sources émettant des bruits à composantes tonales et à bande étroite.
Date d'homologation : 20 janvier 1992
Référence J.O.C.E : 25 août 1993 n° C 229/3
Référence : NF EN 294 (septembre 1992)
Titres des normes :
Sécurité des machines. - Distances de sécurité pour empêcher l'atteinte des zones dangereuses par les membres supérieurs.
Date d'homologation : 30 août 1992
Référence J.O.C.E : 25 août 1993 n° C 229/3
Référence : NF EN 349 (août 1993)
Titres des normes :
Sécurité des machines. - Ecartements minimaux pour prévenir les risques d'écrasement des parties du corps humain.
Date d'homologation : 20 août 1993
Référence J.O.C.E : 25 août 1993 n° C 229/3
Référence : NF EN 418 (février 1993)
Titres des normes :
Sécurité des machines. - Equipement d'arrêt d'urgence, aspects fonctionnels. - Principes de conception.
Date d'homologation : 20 janvier 1993
Référence J.O.C.E : 25 août 1993 n° C 229/3
Référence : NF EN 775 (mai 1993)
Titres des normes :
Robots manipulateurs. - Sécurité.
Date d'homologation : 5 avril 1993
Référence J.O.C.E : 25 août 1993 n° C 229/3
Référence : NF EN 289 (avril 1994)
Titres des normes :
Sécurité des machines. - Machines du caoutchouc et des matières plastiques. - Presses de moulage par compression et par transfert. - Prescription de sécurité pour la conception.
Date d'homologation : 20 mars 1994
Référence J.O.C.E : 27 juillet 1994 n° C 207/3
Référence : NF EN 60204-1 (avril 1992)
Titres des normes :
Sécurité des machines. - Equipement électrique des machines. - Partie I : règles générales.
Date d'homologation : 20 mars 1992
Référence J.O.C.E : 27 juillet 1994 n° C 207/3
Référence : NF EN 474-1 (mai 1995)
Titres des normes :
Engins de terrassement. - Sécurité. - Partie 1 : exigences générales.
Date d'homologation : 20 avril 1995
Référence J.O.C.E : 31 décembre 1994 n° C 377/10
Référence : NF EN 563 (septembre 1994)
Titres des normes :
Sécurité des machines. - Températures des surfaces tangibles. - Données ergonomiques pour la fixation de températures limites des surfaces chaudes.
Date d'homologation : 5 août 1994
Référence J.O.C.E : 31 décembre 1994 n° C 377/10
Référence : NF EN 608 (novembre 1994)
Titres des normes :
Matériel agricole et forestier. - Scies à chaîne portatives. - Sécurité.
Date d'homologation : 20 octobre 1994
Référence J.O.C.E : 31 décembre 1994 n° C 377/10
Référence : NF EN 25136 (février 1994)
Titres des normes :
Acoustique. - Détermination de la puissance acoustique rayonnée dans un conduit par des ventilateurs. - Méthode en conduit (ISO 5136 :
1990 et rectificatif technique 1 : 1993).
Date d'homologation : 20 janvier 1994
Référence J.O.C.E : 31 décembre 1994 n° C 377/10
Référence : NF EN 28094 (juillet 1994)
Titres des normes :
Courroies transporteuses à câbles d'acier. - Essai d'adhérence du revêtement à la couche de câbles (ISO 8094 : 1984).
Date d'homologation : 5 juin 1994
Référence J.O.C.E : 31 décembre 1994 n° C 377/10
Référence : NF EN 28662-1 (avril 1993)
Titres des normes :
Machines à moteur portatives. - Mesurage des vibrations au niveau des poignées. - Partie 1 : généralités (ISO 8662-1 : 1988).
Date d'homologation : 5 mars 1993
Référence J.O.C.E : 31 décembre 1994 n° C 377/10
Référence : NF EN 31252 (septembre 1994)
Titres des normes :
Lasers et équipements associés aux lasers. - Source laser. - Exigences minimales pour documentation (ISO 11252 : 1993).
Date d'homologation : 5 août 1994
Référence J.O.C.E : 31 décembre 1994 n° C 377/10
Référence : NF EN 31253 (septembre 1994)
Titres des normes :
Lasers et équipements associés aux lasers. - Source laser. - Interfaces mécaniques (ISO 11253 : 1993).
Date d'homologation : 5 août 1994
Référence J.O.C.E : 31 décembre 1994 n° C 377/10
Référence : NF EN 1152 (août 1994)
Titres des normes :
Tracteurs et matériels agricoles et forestiers. - Protecteur d'arbres de transmission à cardans de prise de force. - Essais d'usure et de résistance.
Date d'homologation : 5 juillet 1994
Référence J.O.C.E : 1er juillet 1995 n° C 165/3
Référence : NF EN 690 (décembre 1994)
Titres des normes :
Matériel agricole. - Epandeurs de fumier. - Sécurité.
Date d'homologation : 20 novembre 1994
Référence J.O.C.E : 1er juillet 1995 n° C 165/3
Référence : NF EN 115 (juillet 1995)
Titres des normes :
Règles de sécurité pour la construction et l'installation des escaliers mécaniques et trottoirs roulants.
Date d'homologation : 5 juin 1995
Référence J.O.C.E : 1er juillet 1995 n° C 165/3
Article Annexe II
Version en vigueur du 05/07/1996 au 26/10/1997Version en vigueur du 05 juillet 1996 au 26 octobre 1997
Abrogé par Arrêté 1997-09-29 art. 3 JORF 26 octobre 1997
Référence : NF EN 132 (avril 1991)Titre des normes :
Appareils de protection respiratoire. - Définitions.
Date d'homologation : 5 mars 1991
Référence J.O.C.E : 19 février 1992 n° C 44/13
Référence : NF EN 133 (avril 1991)
Titre des normes :
Appareils de protection respiratoire. - Classification.
Date d'homologation : 5 mars 1991
Référence J.O.C.E : 19 février 1992 n° C 44/13
Référence : NF EN 134 (avril 1991)
Titre des normes :
Appareils de protection respiratoire. - Nomenclature des composants.
Date d'homologation : 5 mars 1991
Référence J.O.C.E : 19 février 1992 n° C 44/13
Référence : NF EN 135 (avril 1991)
Titre des normes :
Appareils de protection respiratoire. - Liste de termes équivalents.
Date d'homologation : 5 mars 1991
Référence J.O.C.E : 19 février 1992 n° C 44/13
Référence : NF EN 136 (juin 1990)
Titre des normes :
Appareils de protection respiratoire. - Masques complets. - Exigences, essais, marquage.
Date d'homologation : 5 mai 1990
Référence J.O.C.E : 19 février 1992 n° C 44/13
Référence : NF EN 140 (juin 1990)
Titre des normes :
Appareils de protection respiratoire. - Demi-masques et quarts de masque. - Exigences, essais, marquage.
Date d'homologation : 5 mai 1990
Référence J.O.C.E : 19 février 1992 n° C 44/13
Référence : NF EN 141 (avril 1991)
Titre des normes :
Appareils de protection respiratoire. - Filtres antigaz et filtres combinés. - Exigences, essais, marquage.
Date d'homologation : 20 mars 1991
Référence J.O.C.E : 19 février 1992 n° C 44/13
Référence : NF EN 142 (décembre 1989)
Titre des normes :
Appareils de protection respiratoire. - Ensembles embouts buccaux. - Exigences, essais, marquage.
Date d'homologation : 5 novembre 1989
Référence J.O.C.E : 19 février 1992 n° C 44/13
Référence : NF EN 143 (avril 1991)
Titre des normes :
Appareils de protection respiratoire. - Filtres à particules. - Exigences, essais, marquage.
Date d'homologation : 20 mars 1991
Référence J.O.C.E : 19 février 1992 n° C 44/13
Référence : NF EN 144-1 (décembre 1991)
Titre des normes :
Appareils de protection respiratoire. - Robinet de bouteille. - Raccord de queue fileté.
Date d'homologation : 5 novembre 1991
Référence J.O.C.E : 19 février 1992 n° C 44/13
Référence : NF EN 148-1 (décembre 1988)
Titre des normes :
Appareils de protection respiratoire. - Filetages pour pièces faciales. - Raccord à filetage standard. - Spécifications.
Date d'homologation : 5 novembre 1988
Référence J.O.C.E : 19 février 1992 n° C 44/13
Référence : NF EN 148-2 (décembre 1988)
Titre des normes :
Appareils de protection respiratoire. - Filetages pour pièces faciales. - Raccord à filetage central.
Date d'homologation : 5 novembre 1988
Référence J.O.C.E : 19 février 1992 n° C 44/13
Référence : NF EN 146 (mars 1992)
Titre des normes :
Appareils de protection respiratoire. - Appareils filtrants contre les particules à ventilation assistée avec casques ou cagoules. - Exigences, essais, marquage.
Date d'homologation : 20 février 1992
Référence J.O.C.E : 19 septembre 1992 n° C 240/6
Référence : NF EN 147 (mars 1992)
Titre des normes :
Appareils de protection respiratoire. - Appareils filtrants contre les particules assistées avec masques complets, demi-masques ou quarts de masque. - Exigences, essais, marquage.
Date d'homologation : 20 février 1992
Référence J.O.C.E : 19 septembre 1992 n° C 240/6
Référence : NF EN 149 (décembre 1991)
Titre des normes :
Appareils de protection respiratoire. - Demi-masques filtrants contre les particules. - Exigences, essais, marquage.
Date d'homologation : 5 novembre 1991
Référence J.O.C.E : 19 septembre 1992 n° C 240/6
Référence : NF EN 136-10 (janvier 1993)
Titre des normes :
Appareils de protection respiratoire. - Masques complets pour utilisation particulière. - Exigences, essais, marquage.
Date d'homologation : 5 décembre 1992
Référence J.O.C.E : 23 décembre 1993 n° C 345/8-10
Référence : NF EN 137 (mai 1993)
Titre des normes :
Appareils de protection respiratoire autonome à circuit ouvert, à air comprimé. - Exigences, essais, marquage.
Date d'homologation : 20 avril 1993
Référence J.O.C.E : 23 décembre 1993 n° C 345/8-10
Référence : NF EN 145-2 (mars 1993)
Titre des normes :
Appareils de protection respiratoire. - Appareils de protection respiratoire autonomes à circuit fermé, à oxygène comprimé pour utilisation particulière. - Exigences, essais, marquage.
Date d'homologation : 20 février 1993
Référence J.O.C.E : 23 décembre 1993 n° C 345/8-10
Référence : NF EN 148-3 (octobre 1992)
Titre des normes :
Appareils de protection respiratoire. - Filetages pour pièces faciales. - Raccord à filetage.
Date d'homologation : 5 septembre 1992
Référence J.O.C.E : 23 décembre 1993 n° C 345/8-10
Référence : NF EN 250 (août 1993)
Titre des normes :
Appareils de protection respiratoire. - Appareils de plongée autonomes à air comprimé et circuit ouvert. - Exigences, essais, marquage.
Date d'homologation : 5 juillet 1993
Référence J.O.C.E : 23 décembre 1993 n° C 345/8-10
Référence : NF EN 371 (juillet 1992)
Titre des normes :
Appareils de protection respiratoire. - Filtres antigaz AX et filtres combinés contre les composés organiques à bas point d'ébullition. - Exigences, essais, marquage.
Date d'homologation : 5 juin 1992
Référence J.O.C.E : 23 décembre 1993 n° C 345/8-10
Référence : NF EN 372 (juillet 1992)
Titre des normes :
Appareils de protection respiratoire. - Filtres antigaz SX et filtres combinés contre certains composés spécifiques désignés. - Exigences, essais, marquage.
Date d'homologation : 5 juin 1992
Référence J.O.C.E : 23 décembre 1993 n° C 345/8-10
Référence : NF EN 400 (juillet 1993)
Titre des normes :
Appareils de protection respiratoire autonomes à circuit fermé. - Appareils d'évacuation à oxygène comprimé. - Exigences, essais, marquage.
Date d'homologation : 20 juin 1993
Référence J.O.C.E : 23 décembre 1993 n° C 345/8-10
Référence : NF EN 401 (juillet 1993)
Titre des normes :
Appareils de protection respiratoire autonomes à circuit fermé. - Appareils d'évacuation à oxygène chimique (KO2). - Exigences, essais, marquage.
Date d'homologation : 20 juin 1993
Référence J.O.C.E : 23 décembre 1993 n° C 345/8-10
Référence : NF EN 403 (août 1993)
Titre des normes :
Appareils filtrants avec cagoule pour l'évacuation d'un incendie. - Exigences, essais, marquage.
Date d'homologation : 5 juillet 1993
Référence J.O.C.E : 23 décembre 1993 n° C 345/8-10
Référence : NF EN 405 (avril 1993)
Titre des normes :
Appareils de protection respiratoire. - Demi-masques filtrants à soupapes contre les gaz ou contre les particules.
Date d'homologation : 5 mars 1993
Référence J.O.C.E : 23 décembre 1993 n° C 345/8-10
Référence : NF EN 348 (décembre 1992)
Titre des normes :
Vêtements de protection. - Méthodes d'essais : détermination du comportement des matériaux au contact avec des petites projections de métal liquide.
Date d'homologation : 20 novembre 1992
Référence J.O.C.E : 23 décembre 1993 n° C 345/8-10
Référence : NF EN 367 (janvier 1993)
Titre des normes :
Vêtements de protection. - Protection contre la chaleur et les flammes. - Méthodes d'essais : détermination de la transmission de la chaleur à l'exposition d'une flamme.
Date d'homologation : 20 décembre 1992
Référence J.O.C.E : 23 décembre 1993 n° C 345/8-10
Référence : NF EN 368 (mars 1993)
Titre des normes :
Vêtements de protection. - Protection contre les produits chimiques liquides. - Méthode d'essai : résistance des matériaux à la pénétration des liquides.
Date d'homologation : 5 février 1993
Référence J.O.C.E : 23 décembre 1993 n° C 345/8-10
Référence : NF EN 369 (août 1993)
Titre des normes :
Vêtements de protection. - Protection contre les produits chimiques liquides. - Résistance des matériaux imperméables à l'air à la transmission de liquides.
Date d'homologation : 5 août 1993
Référence J.O.C.E : 23 décembre 1993 n° C 345/8-10
Référence : NF EN 373 (août 1993)
Titre des normes :
Vêtements de protection. - Evaluation de la résistance des matériaux à la projection de métal fondu.
Date d'homologation : 5 août 1993
Référence J.O.C.E : 23 décembre 1993 n° C 345/8-10
Référence : NF EN 381-1 (juin 1993)
Titre des normes :
Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main. - Partie 1 : banc d'essai pour les essais de résistance à la coupure par une scie à chaîne.
Date d'homologation : 20 mai 1993
Référence J.O.C.E : 23 décembre 1993 n° C 345/8-10
Référence : NF EN 412 (juillet 1993)
Titre des normes :
Tabliers de protection lors de l'utilisation de couteaux à main.
Date d'homologation : 20 juin 1993
Référence J.O.C.E : 23 décembre 1993 n° C 345/8-10
Référence : NF EN 344 (février 1993)
Titre des normes :
Exigences et méthodes d'essais des chaussures de sécurité, des chaussures de protection et des chaussures de travail à usage professionnel.
Date d'homologation : 20 janvier 1993
Référence J.O.C.E : 23 décembre 1993 n° C 345/8-10
Référence : NF EN 345 (février 1993)
Titre des normes :
Spécifications des chaussures de sécurité à usage professionnel.
Date d'homologation : 20 janvier 1993
Référence J.O.C.E : 23 décembre 1993 n° C 345/8-10
Référence : NF EN 346 (février 1993)
Titre des normes :
Spécifications des chaussures de travail à usage professionnel.
Date d'homologation : 20 janvier 1993
Référence J.O.C.E : 23 décembre 1993 n° C 345/8-10
Référence : NF EN 347 (février 1993)
Titre des normes :
Spécifications des chaussures de protection à usage professionnel.
Date d'homologation : 20 janvier 1993
Référence J.O.C.E : 23 décembre 1993 n° C 345/8-10
Référence : NF EN 341 (avril 1993)
Titre des normes :
Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur. - Descenseurs.
Date d'homologation : 20 mars 1993
Référence J.O.C.E : 23 décembre 1993 n° C 345/8-10
Référence : NF EN 353-1 (mai 1993)
Titre des normes :
Antichutes mobiles sur support d'assurage rigide.
Date d'homologation : 20 avril 1993
Référence J.O.C.E : 23 décembre 1993 n° C 345/8-10
Référence : NF EN 353-2 (mai 1993)
Titre des normes :
Antichutes mobiles sur support d'assurage flexible.
Date d'homologation : 20 avril 1993
Référence J.O.C.E : 23 décembre 1993 n° C 345/8-10
Référence : NF EN 354 (mai 1993)
Titre des normes :
Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur. - Longes.
Date d'homologation : 20 avril 1993
Référence J.O.C.E : 23 décembre 1993 n° C 345/8-10
Référence : NF EN 355 (mai 1993)
Titre des normes :
Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur. - Absorbeurs d'énergie.
Date d'homologation : 20 avril 1993
Référence J.O.C.E : 23 décembre 1993 n° C 345/8-10
Référence : NF EN 358 (avril 1993)
Titre des normes :
Equipement individuel de maintien au travail et de prévention contre les chutes de hauteur. - Systèmes de maintien au travail.
Date d'homologation : 20 mars 1993
Référence J.O.C.E : 23 décembre 1993 n° C 345/8-10
Référence : NF EN 360 (mai 1993)
Titre des normes :
Antichutes à rappel automatique.
Date d'homologation : 20 avril 1993
Référence J.O.C.E : 23 décembre 1993 n° C 345/8-10
Référence : NF EN 361 (mai 1993)
Titre des normes :
Harnais antichutes.
Date d'homologation : 20 avril 1993
Référence J.O.C.E : 23 décembre 1993 n° C 345/8-10
Référence : NF EN 362 (mai 1993)
Titre des normes :
Connecteurs.
Date d'homologation : 20 avril 1993
Référence J.O.C.E : 23 décembre 1993 n° C 345/8-10
Référence : NF EN 363 (mai 1993)
Titre des normes :
Systèmes d'arrêt de chutes.
Date d'homologation : 20 avril 1993
Référence J.O.C.E : 23 décembre 1993 n° C 345/8-10
Référence : NF EN 364 (mai 1993)
Titre des normes :
Méthodes d'essai.
Date d'homologation : 20 avril 1993
Référence J.O.C.E : 23 décembre 1993 n° C 345/8-10
Référence : NF EN 365 (mai 1993)
Titre des normes :
Exigences générales pour le mode d'emploi et pour le marquage.
Date d'homologation : 20 avril 1993
Référence J.O.C.E : 23 décembre 1993 n° C 345/8-10
Référence : NF EN 169 (décembre 1992)
Titre des normes :
Protection individuelle de l'oeil. - Filtres pour le soudage et les techniques connexes. - Spécifications de transmission et utilisation recommandée.
Date d'homologation : 5 novembre 1992
Référence J.O.C.E : 23 décembre 1993 n° C 345/8-10
Référence : NF EN 171 (décembre 1992)
Titre des normes :
Protection individuelle de l'oeil. - Filtres pour l'infrarouge. - Spécifications de transmission et utilisation recommandée.
Date d'homologation : 5 novembre 1992
Référence J.O.C.E : 23 décembre 1993 n° C 345/8-10
Référence : NF EN 352-1 (décembre 1993)
Titre des normes :
Protecteur contre le bruit. - Exigences de sécurité et essai. - Partie 1 : Serre-tête.
Date d'homologation : 5 novembre 1993
Référence J.O.C.E : 23 décembre 1993 n° C 345/8-10
Référence : NF EN 352-2 (décembre 1993)
Titre des normes :
Protecteur contre le bruit. - Exigences de sécurité et essai. - Partie 2 : Bouchons d'oreilles.
Date d'homologation : 5 novembre 1993
Référence J.O.C.E : 23 décembre 1993 n° C 345/8-10
Référence : NF EN 138 (février 1995)
Titre des normes :
Appareils de protection respiratoire : appareils de protection respiratoire à air libre avec masque complet, demi-masque ou ensemble à embout buccal. - Exigences, essais, marquage.
Date d'homologation : 20 janvier 1995
Référence J.O.C.E : 16 décembre 1994 n° C 359/7
Référence : NF EN 145 (septembre 1989)
Titre des normes :
Appareils de protection respiratoire : appareils autonomes à circuit fermé, à oxygène comprimé. - Exigences, essais, marquage.
Date d'homologation : 5 août 1989
Référence J.O.C.E : 16 décembre 1994 n° C 359/7
Référence : NF EN 207 (février 1994)
Titre des normes :
Protection individuelle de l'oeil : filtres et protecteurs de l'oeil contre les rayonnements laser (lunettes de protection laser).
Date d'homologation : 20 janvier 1994
Référence J.O.C.E : 16 décembre 1994 n° C 359/7
Référence : NF EN 208 (février 1994)
Titre des normes :
Protection individuelle de l'oeil : lunettes de protection pour les travaux de réglage sur les lasers et sur les systèmes laser (lunettes de réglage laser).
Date d'homologation : 20 janvier 1994
Référence J.O.C.E : 16 décembre 1994 n° C 359/7
Référence : NF EN 269 (février 1995)
Titre des normes :
Appareils de protection respiratoire : appareils de protection respiratoire à assistance motorisée avec cagoule. - Exigences, essais, marquage.
Date d'homologation : 5 janvier 1995
Référence J.O.C.E : 16 décembre 1994
n° C 359/7
Référence : NF EN 340 (décembre 1993)
Titre des normes :
Vêtements de protection. - Exigences générales.
Date d'homologation : 20 novembre 1993
Référence J.O.C.E : 16 décembre 1994 n° C 359/7
Référence : NF EN 366 (septembre 1993)
Titre des normes :
Vêtements de protection. Protection contre la chaleur et le feu. - Méthodes d'essai. - Evaluation de matériaux et ensembles de matériaux exposés à une source de chaleur radiante.
Date d'homologation : 5 août 1993
Référence J.O.C.E : 16 décembre 1994 n° C 359/7
Référence : NF EN 374-1 (mai 1994)
Titre des normes :
Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes. - Partie 1 : terminologie et performances requises.
Date d'homologation : 5 avril 1994
Référence J.O.C.E : 16 décembre 1994 n° C 359/7
Référence : NF EN 374-2 (mai 1994)
Titre des normes :
Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes. - Partie 2 : détermination de la résistance à la pénétration.
Date d'homologation : 5 avril 1994
Référence J.O.C.E : 16 décembre 1994 n° C 359/7
Référence : NF EN 374-3 (mai 1994)
Titre des normes :
Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes. - Partie 3 : détermination de la résistance à la perméation des produits chimiques.
Date d'homologation : 5 avril 1994
Référence J.O.C.E : 16 décembre 1994 n° C 359/7
Référence : NF EN 379 (mai 1994)
Titre des normes :
Spécifications concernant les filtres de soudage avec facteur de transmission dans le visible commutable et les filtres de soudage avec double facteur de transmission dans le visible.
Date d'homologation : 5 avril 1994
Référence J.O.C.E : 16 décembre 1994 n° C 359/7
Référence : NF EN 388 (juillet 1994)
Titre des normes :
Gants de protection contre les risques mécaniques.
Date d'homologation : 20 juin 1994
Référence J.O.C.E : 16 décembre 1994 n° C 359/7
Référence : NF EN 393 (mai 1994)
Titre des normes :
Gilets de sauvetage et équipement individuel d'aide à la flottaison. - Aide à la flottaison 50 N.
Date d'homologation : 5 avril 1994
Référence J.O.C.E : 16 décembre 1994 n° C 359/7
Référence : NF EN 394 (mai 1994)
Titre des normes :
Gilets de sauvetage et équipement individuel d'aide à la flottaison. - Accessoires.
Date d'homologation : 5 avril 1994
Référence J.O.C.E : 16 décembre 1994 n° C 359/7
Référence : NF EN 395 (mai 1994)
Titre des normes :
Gilets de sauvetage et équipement individuel d'aide à la flottaison. - Gilets de sauvetage 100 N.
Date d'homologation : 5 avril 1994
Référence J.O.C.E : 16 décembre 1994 n° C 359/7
Référence : NF EN 170 (décembre 1992)
Titre des normes :
Protection individuelle de l'oeil filtres pour l'ultra-violet.
Date d'homologation : 5 novembre 1992
Référence J.O.C.E : 16 décembre 1993 n° C 345/8
Référence : NF EN 396 (mai 1994)
Titre des normes :
Gilets de sauvetage et équipement individuel d'aide à la flottaison. - Gilets de sauvetage 150 N.
Date d'homologation : 5 avril 1994
Référence J.O.C.E : 16 décembre 1994 n° C 359/8
Référence : NF EN 399 (mai 1994)
Titre des normes :
Gilets de sauvetage et équipement individuel d'aide à la flottaison. - Gilets de sauvetage 275 N.
Date d'homologation : 5 avril 1994
Référence J.O.C.E : 16 décembre 1994 n° C 359/8
Référence : NF EN 402 (juin 1993)
Titre des normes :
Appareils de protection respiratoire pour l'évacuation : appareils de protection respiratoire autonomes à circuit ouvert, à air comprimé avec masque complet ou ensemble à embout buccal. - Exigences, essais, marquage.
Date d'homologation : 5 mai 1993
Référence J.O.C.E : 16 décembre 1994 n° C 359/8
Référence : NF EN 404 (septembre 1993)
Titre des normes :
Appareils de protection respiratoire pour l'évacuation : appareil d'évacuation à filtre. - Exigences, essais, marquage.
Date d'homologation : 20 août 1993
Référence J.O.C.E : 16 décembre 1994 n° C 359/8
Référence : NF EN 407 (mai 1994)
Titre des normes :
Gants de protection contre les risques thermiques (chaleur et/ou feu).
Date d'homologation : 5 avril 1994
Référence J.O.C.E : 16 décembre 1994 n° C 359/8
Référence : NF EN 420 (septembre 1994)
Titre des normes :
Exigences générales pour les gants.
Date d'homologation : 5 août 1994
Référence J.O.C.E : 16 décembre 1994 n° C 359/8
Référence : NF EN 421 (août 1994)
Titre des normes :
Gants de protection contre les rayonnements ionisants et la contamination radioactive.
Date d'homologation : 20 juillet 1994
Référence J.O.C.E : 16 décembre 1994 n° C 359/8
Référence : NF EN 458 (avril 1994)
Titre des normes :
Protecteurs contre le bruit : recommandations relatives à la sélection, à l'utilisation, aux précautions d'emploi et à l'entretien. - Document guide.
Date d'homologation : 5 mars 1994
Référence J.O.C.E : 16 décembre 1994 n° C 359/8
Référence : NF EN 463 (décembre 1994)
Titre des normes :
Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides. - Méthode d'essai : détermination de la résistance à la pénétration par un jet de liquide (essai au jet).
Date d'homologation : 5 novembre 1994
Référence J.O.C.E : 16 décembre 1994 n° C 359/8
Référence : NF EN 464 (décembre 1994)
Titre des normes :
Vêtements de protection contre les produits liquides et gazeux y compris les aérosols liquides et les particules solides. - Méthode d'essai : détermination de l'étanchéité des combinaisons étanches au gaz (essai de pression interne).
Date d'homologation : 5 novembre 1994
Référence J.O.C.E : 16 décembre 1994 n° C 359/8
Référence : NF EN 468 (décembre 1994)
Titre des normes :
Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides. - Méthode d'essai : détermination de la résistance à la pénétration par un brouillard (essai au brouillard).
Date d'homologation : 5 novembre 1994
Référence J.O.C.E : 16 décembre 1994 n° C 359/8
Référence : NF EN 471 (août 1994)
Titre des normes :
Vêtements de signalisation à haute visibilité.
Date d'homologation : 20 juillet 1994
Référence J.O.C.E : 16 décembre 1994 n° C 359/8
Référence : NF EN 510 (juin 1993)
Titre des normes :
Spécifications des vêtements de protection contre le risque d'être happé par des pièces de machines en mouvement.
Date d'homologation : 5 mai 1993
Référence J.O.C.E : 16 décembre 1994 n° C 359/8
Référence : NF EN 24869-1 (février 1993)
Titre des normes :
Acoustique : protecteurs individuels contre le bruit. - Partie 1 :
méthode subjective de mesurage de bruit. - Méthode subjective de mesurage de l'affaiblissement acoustique (ISO 4869-1 : 1990).
Date d'homologation : 20 janvier 1993
Référence J.O.C.E : 16 décembre 1994 n° C 359/8
Référence : NF EN 24869-3 (mars 1994)
Titre des normes :
Acoustique : protecteurs individuels contre le bruit. - Partie 3 :
méthode simplifiée pour le mesurage de l'affaiblissement acoustique du type serre-tête, destinée aux contrôles de qualité (ISO/TR 4869-3 : 1989).
Date d'homologation : 20 février 1994
Référence J.O.C.E : 16 décembre 1994 n° C 359/8
Référence : NF EN 139 (février 1995)
Titre des normes :
Appareils de protection respiratoire. - Appareils de protection respiratoire à adduction d'air comprimé avec masque complet, demi-masque ou ensemble embout buccal. - Exigences, essais, marquage.
Date d'homologation : 20 janvier 1995
Référence J.O.C.E : 30 août 1995 n° C 224/3
Référence : NF EN 270 (février 1995)
Titre des normes :
Appareils de protection respiratoire. - Appareils de protection respiratoire à adduction d'air comprimé avec cagoule. - Exigences, essais, marquage.
Date d'homologation : 5 janvier 1995
Référence J.O.C.E : 30 août 1995 n° C 224/3
Référence : NF EN 530 (février 1995)
Titre des normes :
Résistance à l'abrasion du matériau constitutif d'un vêtement de protection. - Méthode d'essai.
Date d'homologation : 5 janvier 1995
Référence J.O.C.E : 30 août 1995 n° C 224/3
Article Annexe III
Version en vigueur du 05/07/1996 au 26/10/1997Version en vigueur du 05 juillet 1996 au 26 octobre 1997
Abrogé par Arrêté 1997-09-29 art. 3 JORF 26 octobre 1997
"IV. - Des arrêtés du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture :
"1° Peuvent établir la liste des normes dont le respect est réputé satisfaire aux règles techniques prévues au 3° du III du présent titre ;
"2° Peuvent rendre obligatoires certaines des normes mentionnées au 1° ci-dessus."
Article Annexe IV
Version en vigueur du 05/07/1996 au 26/10/1997Version en vigueur du 05 juillet 1996 au 26 octobre 1997
Abrogé par Arrêté 1997-09-29 art. 3 JORF 26 octobre 1997
Article 51. Les Etats membres considèrent comme conformes à l'ensemble des dispositions de la présente directive, y compris les procédures d'évaluation de la conformité prévues au chapitre II :
- les machines qui sont munies du marquage "CE" et accompagnées de la déclaration "CE" de conformité visée à l'annexe II, point A ;
- les composants de sécurité qui sont accompagnés de la déclaration "CE" de conformité visée à l'annexe II, point C.
En l'absence de normes harmonisées, les Etats membres prennent les dispositions qu'ils jugent nécessaires pour que soient portées à la connaissance des parties concernées les normes et spécifications techniques nationales existantes qui sont considérées comme documents importants ou utiles pour l'application correcte des exigences essentielles de sécurité et de santé énoncées à l'annexe I.
2. Lorsqu'une norme nationale transposant une norme harmonisée, dont la référence a fait l'objet d'une publication au Journal officiel des Communautés européennes, couvre une ou plusieurs exigences essentielles de sécurité, la machine ou le composant de sécurité construit conformément à cette norme est présumé conforme aux exigences essentielles concernées.
Les Etats membres publient les références des normes nationales transposant les normes harmonisées.
3. Les Etats membres s'assurent que soient prises les mesures appropriées en vue de permettre aux partenaires sociaux d'avoir une influence, au niveau national, sur le processus d'élaboration et de suivi des normes harmonisées.
Article 6
1. Lorsqu'un Etat membre ou la Commission estime que les normes harmonisées visées à l'article 5, paragraphe 2, ne satisfont pas entièrement aux exigences essentielles les concernant visées à l'article 3, la Commission ou l'Etat membre saisit le comité institué par la directive 83/189/C33 en exposant ses raisons. Le comité émet un avis d'urgence.
Au vu de l'avis du comité, la Commission notifie aux Etats membres la nécessité de procéder ou non au retrait des normes concernées des publications visées à l'article 5, paragraphe 2.
2. Il est institué un comité permanent composé de représentants désignés par les Etats membres et présidé par un représentant de la commission.
Le comité permanent établit son règlement intérieur.
Le comité permanent peut être saisi de toute question que posent la mise en oeuvre et l'application pratique de la présente directive, selon la procédure prévue ci-après.
Le représentant de la Commission soumet au comité permanent un projet des mesures à prendre. Ledit comité émet son avis sur ce projet, dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause, le cas échéant en procédant à un vote.
L'avis est inscrit au procès-verbal ; en outre, chaque Etat membre a le droit de demander que sa position figure à ce procès-verbal.
La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité permanent. Elle informe ledit comité de la façon dont elle a tenu compte de cet avis.
Article 7
1. Lorsqu'un Etat membre constate que :
- des machines munies du marquage "CE", ou
- des composants de sécurité accompagnés de la déclaration "CE" de conformité,
utilisés conformément à leur destination, risquent de compromettre la sécurité des personnes et, le cas échéant, des animaux domestiques ou des biens, il prend toutes mesures utiles pour retirer les machines ou les composants de sécurité du marché, interdire leur mise sur le marché et leur mise en service ou restreindre leur libre circulation.
L'Etat membre informe immédiatement la Commission d'une telle mesure et indique les raisons de sa décision, en particulier si la non-conformité résulte :
a) Du non-respect des exigences essentielles visées à l'article 3 ;
b) D'une mauvaise application des normes visées à l'article 5, paragraphe 2 ;
c) D'une lacune des normes visées à l'article 5, paragraphe 2, elles-mêmes.
2. La Commission entre en consultation avec les parties concernées dans les plus brefs délais. Lorsque la Commission constate, après cette consultation, que la mesure est justifiée, elle en informe immédiatement l'Etat membre qui a pris l'initiative ainsi que les autres Etats membres. Lorsque la Commission constate, après cette consultation, que la mesure est injustifiée, elle en informe immédiatement l'Etat membre qui a pris l'initiative ainsi que le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté. Lorsque la décision visée au paragraphe 1 est motivée par une lacune des normes, elle saisit le comité si l'Etat membre ayant pris la décision entend la maintenir et entame la procédure visée à l'article 6, paragraphe 1.
3. Lorsque :
- une machine non conforme est munie du marquage "CE" ;
- un composant de sécurité non conforme est accompagné d'une déclaration "CE" de conformité,
l'Etat membre compétent prend, à l'encontre de celui qui a apposé le marquage ou a établi la déclaration, les mesures appropriées et en informe la Commission et les autres Etats membres.
4. La Commission s'assure que les Etats membres sont tenus informés du déroulement et des résultats de cette procédure.
Article Annexe IV
Version en vigueur du 05/07/1996 au 26/10/1997Version en vigueur du 05 juillet 1996 au 26 octobre 1997
Abrogé par Arrêté 1997-09-29 art. 3 JORF 26 octobre 1997
Article 51. Les Etats membres considèrent conformes aux exigences essentielles visées à l'article 3 les EPI visés à l'article 8, paragraphe 3, qui sont munis du marquage "CE", pour lesquels le fabricant est en mesure de présenter, sur demande, la déclaration de conformité visée à l'article 2.
2. Les Etats membres présument conformes aux exigences essentielles visées à l'article 3 les EPI visés à l'article 8, paragraphe 2, qui sont munis du marquage " CE", pour lesquels le fabricant est en mesure de présenter, sur demande, outre la déclaration visée à l'article 12, l'attestation de l'organisme notifié visé à l'article 9, déclarant leur conformité avec les normes nationales les concernant, transposant les normes harmonisées, appréciée au niveau de l'examen "CE" de type, selon l'article 10, paragraphe 4, point a, deuxième tiret et point b, deuxième tiret.
3. La Commission publie au Journal officiel des Communautés européennes les références des normes harmonisées.
Les Etats membres publient les références des normes nationales transposant les normes harmonisées.
4. Les Etats membres s'assurent que sont prises au plus tard le 30 juin 1991 les mesures appropriées permettant aux partenaires sociaux d'avoir une influence, au niveau national, sur le processus d'élaboration et de suivi des normes harmonisées.
5. a) Lorsque les EPI font l'objet d'autres directives portant sur d'autres aspects et prévoyant l'apposition du marquage "CE", celui-ci indique que les EPI sont également présumés conformes aux dispositions de ces autres directives ;
b) Toutefois, lorsqu'une ou plusieurs de ces directives laissent le choix au fabricant, pendant une période transitoire, du régime à appliquer, le marquage "CE" indique la conformité aux dispositions des seules directives appliquées par le fabricant. Dans ce cas, les références des directives appliquées, telles que publiées au Journal officiel des Communautés européennes, doivent être inscrites sur les documents, notices ou instructions requis par ces directives et accompagnant les EPI.
Article 6
1. Lorsqu'un Etat membre ou la Commission estime que les normes harmonisées visées à l'article 5 ne satisfont pas entièrement aux exigences essentielles les concernant visées à l'article 3, la Commission ou l'Etat membre saisit le comité institué par la directive 83/189/CEE en exposant ses raisons. Le comité émet un avis d'urgence.
Au vu de l'avis du comité, la Commission notifie aux Etats membres la nécessité de procéder ou non au retrait des normes concernées des publications visées à l'article 5.
2. Le comité permanent institué par l'article 6, paragraphe 2, de la directive 89/392/CEE peut être saisi, selon la procédure décrite ci-après, de toute question que posent la mise en oeuvre et l'application pratique de la présente directive.
Le représentant de la Commission soumet au comité permanent un projet de mesures à prendre. Ledit comité émet son avis sur ce projet, dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause, le cas échéant en procédant au vote.
L'avis est inscrit au procès-verbal ; en outre, chaque Etat membre a le droit de demander que sa position figure à ce procès-verbal.
La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité permanent. Elle informe ledit comité de la façon dont elle a tenu compte de cet avis.
Article 7
1. Lorsqu'un Etat membre constate que les EPI munis du marquage "CE" et utilisés conformément à leur destination risquent de compromettre la sécurité des personnes, des animaux domestiques ou des biens, il prend toutes les mesures utiles pour retirer ces EPI du marché, interdire leur mise sur le marché ou leur libre circulation.
L'Etat membre informe immédiatement la Commission de cette mesure, indique les raisons de sa décision et, en particulier, si la non-conformité résulte :
a) Du non-respect des exigences essentielles visées à l'article 3 ;
b) D'une mauvaise application des normes visées à l'article 5 ;
c) D'une lacune des normes visées à l'article 5 elles-mêmes.
2. La Commission entre en consultation avec les parties concernées dans les plus brefs délais. Lorsque la Commission constate, après cette consultation, que la mesure est justifiée, elle en informe immédiatement l'Etat membre qui a pris l'initiative ainsi que les autres Etats membres. Lorsque la Commission constate, après cette consultation, que la mesure est injustifiée, elle en informe immédiatement l'Etat membre qui a pris l'initiative ainsi que le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté. Lorsque la décision visée au paragraphe 1 est motivée par une lacune des normes, elle saisit le comité visé à l'article 6, paragraphe 1, si l'Etat membre ayant pris la décision entend la maintenir et entame la procédure visée à l'article 6, paragraphe 2.
3. Lorsqu'un EPI non conforme est muni du marquage "CE", l'Etat membre compétent prend à l'encontre de celui qui a apposé le marquage les mesures appropriées et en informe la Commission ainsi que les autres Etats membres.
4. La Commission s'assure que les Etats membres sont tenus informés du déroulement et des résultats de la procédure prévue par le présent article.
Article Annexe V
Version en vigueur du 05/07/1996 au 26/10/1997Version en vigueur du 05 juillet 1996 au 26 octobre 1997
Abrogé par Arrêté 1997-09-29 art. 3 JORF 26 octobre 1997
Remarques préliminaires1. Les obligations prévues par les exigences essentielles de sécurité et de santé ne s'appliquent que lorsque le risque correspondant existe pour la machine considérée lorsqu'elle est utilisée dans les conditions prévues par le fabricant. En tout état de cause, les exigences 1.1.2, 1.7.3 et 1.7.4 s'appliquent à l'ensemble des machines couvertes par la présente directive.
2. Les exigences essentielles de sécurité et de santé énoncées dans la présente directive sont impératives. Toutefois, compte tenu de l'état de la technique, les objectifs qu'elles fixent peuvent ne pas être atteints. Dans ce cas et dans toute la mesure du possible, la machine doit être conçue et construite pour tendre vers ces objectifs.