Arrêté du 7 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 septembre 1998

NOR : MAEA9820352A

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Le ministre des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires,

Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 16/09/1998Version en vigueur depuis le 16 septembre 1998

    Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 septembre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

A. Catta