Arrêté du 27 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

abrogée depuis le 26/02/2010abrogée depuis le 26 février 2010

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 2010

NOR : MENF9800778A

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Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié, notamment le décret n° 98-407 du 27 mai 1998 ;

Vu le décret n° 98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 29/05/1998 au 26/02/2010Version en vigueur du 29 mai 1998 au 26 février 2010

    Abrogé par Décret n°2010-176 du 23 février 2010 - art. 5 (VD)

    L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe I est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er août 1996 :

    Echelons

    Indices bruts

    8e échelon

    985

    7e échelon

    966

    6e échelon

    901

    5e échelon

    840

    4e échelon

    795

    3e échelon

    745

    2e échelon

    702

    1er échelon

    642

  • Article 2

    Version en vigueur du 29/05/1998 au 26/02/2010Version en vigueur du 29 mai 1998 au 26 février 2010

    Abrogé par Décret n°2010-176 du 23 février 2010 - art. 5 (VD)

    L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe II est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er août 1995 :

    Echelons

    Indices bruts

    7e échelon

    966

    6e échelon

    901

    5e échelon

    840

    4e échelon

    795

    3e échelon

    745

    2e échelon

    702

    1er échelon

    642

Fait à Paris, le 27 mai 1998.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter