Décret n°96-577 du 27 juin 1996 relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 novembre 2008

NOR : DEFD9601409D

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Version abrogée depuis le 28 novembre 2008

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 75-930 du 10 octobre 1975 modifié relatif à la défense aérienne et aux opérations aériennes classiques menées au-dessus et à partir du territoire métropolitain ;

Vu le décret n° 95-1024 du 18 septembre 1995 modifiant diverses dispositions de la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile et relatif à l'organisation de l'espace aérien ;

Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Charles Millon

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