Arrêté du 8 mars 1996 portant approbation de la convention nationale provisoire des chirurgiens-dentistes

périmée au 18/05/2026périmée au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 1996

NOR : TASS9620621A

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Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article L. 162-9 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes,

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la sécurité sociale,

R. BRIET

Le directeur général

de la santé,

J.-F. GIRARD

Le ministre de l'agriculture, de la pêche

et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi :

L'administrateur civil hors classe,

M. RIOU-CANALS

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

ALAIN LAMASSOURE

Le ministre délégué aux finances

et au commerce extérieur,

YVES GALLAND