Arrêté du 21 février 1996 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2014

NOR : TASS9620627A

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Version abrogée depuis le 01 juillet 2014

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 625 et R. 5147 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 322-2, R. 163-2 et R. 322-1 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 13 février 1996,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

R. BRIET

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