ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décrets du 14 février 1996 portant promotion

Version INITIALE

  • Ministère de la défense


    Par décret du Président de la République en date du 14 février 1996, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 5 février 1996 portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, est promu, pour prendre rang à compter de la date de sa réception, le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après :


  • Au grade de commandeur

    MARINE NATIONALE


    Euverte (Philippe, Pierre, Paul), vice-amiral. Officier du 14 juillet 1992.