Décret n°95-763 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2007

NOR : PRMX9500853D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 95-749 du 1er juin 1995 portant transfert d'attributions au Premier ministre,

JACQUES CHIRAC Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPÉ

Le secrétaire d'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

FRANçOIS BAROIN