Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissements publics à caractères scientifique, culturel et professionnel ;

Vu le décret n° 86-491 du 14 mars 1986 relatif à l'Ecole pratique des hautes études, notamment son article 5 ;

Vu la proposition du président de l'école en date du 4 juillet 1995 ;

Vu la délibération de l'assemblée de section du 23 juin 1995,