Placé sous l'autorité du ministre chargé des armées, le centre d'études en sciences sociales de la défense reçoit pour mission, en collaboration avec les services du ministère chargé des armées qui conduisent des recherches en sciences sociales, de favoriser et d'encourager la recherche en sciences sociales sur les questions de défense.

Pour l'exécution de sa mission, le centre d'études en sciences sociales de la défense :

- établit chaque année un programme de recherches qui est soumis à l'approbation du ministre chargé des armées ;

- passe, avec les universités et avec des établissements de recherche ou d'enseignement, des conventions de recherche qui peuvent comporter l'attribution de bourses de recherche ;

- participe aux frais d'édition de travaux en sciences sociales ;

- accorde des prix et récompenses aux auteurs de travaux présentant un intérêt scientifique particulier ;

- coordonne les recherches en sciences sociales menées en commun par les services du ministère chargé des armées ;

- organise, en liaison avec ces services, des colloques, des expositions et, plus généralement, toutes manifestations communes consacrées aux sciences sociales sur les questions de défense.

Le centre d'études en sciences sociales de la défense est rattaché à la direction de la fonction militaire et du personnel civil dont il constitue un organisme déconcentré.

Le directeur du centre d'études en sciences sociales de la défense est soit un professeur d'université (en activité), soit un directeur de recherches du centre national de la recherche scientifique, soit un officier général (1re section), nommé par arrêté du ministre chargé des armées pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.

Il préside un comité directeur.

Il est assisté par un conseil scientifique.

Le directeur du centre d'études en sciences sociales de la défense propose au comité directeur les programmes de recherche et l'ordre de priorité des actions, ainsi que le projet de budget annuel de la recherche en sciences sociales. Ces propositions sont transmises au ministre chargé des armées, revêtues de l'avis du secrétaire général pour l'administration.

Le directeur du centre d'études en sciences sociales de la défense passe les conventions de recherche.

Il décide la prise en charge des frais d'édition et l'attribution des récompenses.

Il décide et coordonne l'organisation de colloques, expositions et autres manifestations du ministère chargé des armées ou propres au centre d'études en sciences sociales de la défense et en assure, en tout ou partie, le financement.

Le comité directeur du centre d'études en sciences sociales de la défense comprend :

- des membres de droit :

- le directeur du centre, président ;

- le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

- le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;

- le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

- les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ou leur représentant ;

- le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;

- le chef du contrôle général des armées ou son représentant ;

- le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;

- le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ou son représentant ;

- quatre membres élus par le conseil scientifique pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.

Le comité directeur du centre d'études en sciences sociales de la défense est consulté sur :

- la définition des programmes de recherche et l'ordre de priorité des actions ;

- le projet de budget annuel demandé par le centre ;

- les conventions de recherche ;

- l'attribution des récompenses ;

- l'organisation des colloques et expositions.

Le conseil scientifique du centre d'études en sciences sociales de la défense comprend :

- des membres de droit :

- les chefs des organismes d'études et de recherche en sciences sociales, conformément à une liste arrêtée par le ministre chargé des armées ;

- le chef de l'observatoire social de la défense ou son représentant ;

- des personnalités nommées en raison de leur compétence scientifique par le ministre chargé des armées pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. Leur nombre ne peut être inférieur à huit ni supérieur à douze.

Le conseil scientifique élit son président en son sein pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.

Des commissions spécialisées sont constituées au sein du conseil scientifique, sur la proposition de celui-ci, par décision du directeur du centre. Elles sont chargées des grands secteurs de la recherche relevant du centre, tels que définis à l'article 1er du présent arrêté.

Le conseil scientifique du centre d'études en sciences sociales de la défense est consulté par le directeur du centre sur le programme annuel de recherches, sur les conventions de recherche, sur les récompenses ainsi que sur les colloques et expositions. Il peut de sa propre initiative émettre des propositions sur ces matières et sur le choix des recherches qui lui paraissent devoir être encouragées par le ministère chargé des armées.

Le conseil scientifique émet des avis sur la valeur scientifique des travaux en sciences sociales sur les questions de défense qui lui sont déférés à cette fin par leurs auteurs.

Les crédits nécessaires à la politique de recherche et au fonctionnement du centre d'études en sciences sociales de la défense sont inscrits au budget du ministère chargé des armées.

L'arrêté du 17 juillet 1989 portant désignation des membres du conseil scientifique du centre de sociologie de la défense nationale et l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif au centre de sociologie de la défense nationale sont abrogés.

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er mai 1995 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.