Arrêté du 26 septembre 1995 relatif à une situation administrative (ville de Paris)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre des technologies de l'information et de la poste et du maire de Paris en date du 26 septembre 1995, M. Catala (Jean-Paul), administrateur de la ville de Paris, est placé en position de détachement auprès de France Télécom dans un emploi d'agent contractuel, pour une période de deux ans à compter du 1er novembre 1994, au titre de la mobilité.