Décret n°95-779 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre du tourisme

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2007

NOR : TOUX9500091D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 59-178 du 22 février 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 93-343 du 15 mars 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme ;

Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets des 18 et 20 mai 1995 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPÉ

Le ministre du tourisme,

FRANçOISE DE PANAFIEU

Le ministre de l'économie et des finances,

ALAIN MADELIN

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur, de la recherche

et de l'insertion professionnelle,

FRANçOIS BAYROU

Le ministre de l'aménagement du territoire,

de l'équipement et des transports,

BERNARD PONS

Le ministre de l'intérieur,

JEAN-LOUIS DEBRÉ

Le ministre du travail, du dialogue social

et de la participation,

JACQUES BARROT

Le ministre de la culture,

PHILIPPE DOUSTE-BLAZY

Le ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation et de la citoyenneté,

CLAUDE GOASGUEN

Le ministre de l'agriculture,

de la pêche et de l'alimentation,

PHILIPPE VASSEUR

Le ministre des petites et moyennes entreprises,

du commerce et de l'artisanat,

JEAN-PIERRE RAFFARIN

Le ministre des technologies de l'information

et de la poste,

FRANçOIS FILLON

Le ministre de l'outre-mer,

JEAN-JACQUES DE PERETTI

Le ministre de l'environnement,

CORINNE LEPAGE

Le ministre de la jeunesse et des sports,

GUY DRUT