Lorsque la durée du travail prévue par le contrat est au moins égale à la durée légale prévue à l'article L. 212-1 du code du travail ou à l'article 992 du code rural ou à celle fixée conventionnellement par la branche ou l'entreprise, le montant de l'aide forfaitaire prévue à l'article R. 831-5 du code du travail est fixé comme suit :

1° Il est égal à 152 Euro si la personne embauchée a été inscrite comme demandeur d'emploi pendant au moins vingt-quatre mois pendant les trente-six derniers mois ;

2° Il est porté à 305 Euro si la personne appartient à l'une des catégories visées ci-après :

a) Personnes inscrites comme demandeur d'emploi depuis plus de trois ans ;

b) Personnes appartenant aux catégories visées aux 2°, 3°, 4°, 5°, 6° et 7° de l'article R. 831-1 du code du travail.

Lorsque la durée du travail prévue par le contrat de travail est inférieure à la durée légale prévue par l'article L. 212-1 du code du travail ou par l'article 992 du code rural ou à celle fixée conventionnellement par la branche ou l'entreprise, les montants prévus à l'article 1er ci-dessus sont réduits par l'application d'un coefficient égal au rapport entre la durée du travail prévue par ce contrat et la durée légale prévue par l'article L. 212-1 du code du travail ou par l'article 992 du code rural ou à celle fixée conventionnellement par la branche ou l'entreprise.

Le montant horaire de l'aide forfaitaire prévu par l'article R. 831-6 du code du travail est fixé à 50 F.

Les cotisations patronales d'assurances sociales, d'allocations familiales et d'accidents du travail prises en charge par l'Etat sont versées directement à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Les contributions patronales au régime des marins géré par l'Etablissement national des invalides de la marine prises en charge par l'Etat sont versées directement à cet établissement.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre du budget et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.