L'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est organisée en deux services, sept sous-directions et une inspection générale des services. En outre, elle comprend une cellule de communication et une mission "organisation et méthodes" directement placées sous l'autorité du directeur général. La direction nationale des enquêtes, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la direction des laboratoires, services à compétence nationale, sont rattachées au directeur général.

Le service de la régulation et de la sécurité est chargé de concevoir les politiques globales qui assurent un bon fonctionnement de l'économie, notamment des rapports équilibrés entre producteurs, entre producteurs et distributeurs, entre professionnels et consommateurs et de veiller à leur mise en oeuvre.

Le service des produits et des marchés est chargé de concevoir les politiques sectorielles adaptées aux différentes activités économiques dans les domaines de compétence de la direction générale et de veiller à leur mise en oeuvre.

La sous-direction de la gestion (sous-direction G), directement placée sous l'autorité du directeur général, est chargée de la gestion quantitative et qualitative du personnel, de la formation et de la gestion des moyens financiers, matériels et informatiques. Elle coordonne la politique documentaire. L'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est rattachée au sous-directeur.

L'inspection générale des services, directement placée sous l'autorité du directeur général, évalue l'activité des services de l'administration centrale, des services déconcentrés et des services à compétence nationale et apporte son assistance dans la modernisation de leurs méthodes de travail.

Le service de la régulation et de la sécurité se compose de trois sous-directions :

La sous-direction des études et de l'animation (sous-direction A) est chargée des études économiques et de la documentation économique générale, en liaison avec les autres services compétents en la matière. Elle élabore la politique de la consommation et de la vie associative. Elle anime les services déconcentrés et programme leurs activités. Elle anime et coordonne, dans les domaines de compétences de la direction, les actions en matière d'information et de relations avec les publics.

La sous-direction de la concurrence et des affaires juridiques (sous-direction B) est chargée de l'élaboration de la politique nationale et internationale de la concurrence, du traitement des affaires juridiques et du contentieux, de l'instruction des dossiers nationaux et communautaires de concentration et d'aides. Elle participe à l'élaboration et au contrôle de la réglementation applicable aux marchés publics et aux délégations de services publics.

La sous-direction de la protection du consommateur (sous-direction C) est chargée de l'élaboration et du suivi du droit de la consommation, de la sécurité des produits alimentaires, des produits industriels et des services, des questions générales relatives à la loyauté des transactions. Elle assure les relations de la direction avec l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour les matières relevant de sa compétence.

Le service des produits et des marchés se compose de trois sous-directions :

La sous-direction des produits agricoles et alimentaires (sous-direction D) est chargée de l'orientation et de l'organisation des marchés pour les produits de base et de première transformation, des boissons, des produits d'origine animale, des produits d'origine végétale et des questions générales relatives à l'environnement. Elle assure les relations de la direction avec l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour les matières relevant de sa compétence.

La sous-direction de la santé, de l'industrie et du commerce (sous-direction E) est chargée des secteurs de la santé, des biens intermédiaires et d'équipement, des biens de consommation et de l'ensemble des réglementations applicables au secteur du commerce et de l'artisanat. Elle assure les relations de la direction avec l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour les matières relevant de sa compétence.

La sous-direction des services et des réseaux (sous-direction F) est chargée des secteurs de l'énergie et des réseaux locaux, des transports et de la communication, des services financiers, des professions organisées.

L'arrêté du 5 novembre 1985 modifié relatif à l'organisation des services centraux de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est abrogé.

Le directeur du personnel et de l'administration et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.