Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Vu le code rural, et notamment les articles L. 244-1 et L. 244-2, R. 244-1 à R. 244-16 ; Vu la charte du parc naturel régional Périgord-Limousin ; Vu l'avis du ministre de l'intérieur (direction générale des collectivités locales) en date du 26 janvier 1998 ; Vu l'avis du ministre de la défense (direction de l'administration générale) en date du 16 janvier 1998 ; Vu l'avis du ministre de l'équipement, des transports et du logement (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme) en date du 30 janvier 1998 ; Vu l'avis du secrétaire d'Etat à l'industrie (direction générale de l'énergie et des matières premières) en date du 19 janvier 1998 ; Vu l'avis de la secrétaire d'Etat au tourisme (sous-direction des politiques touristiques) en date du 14 janvier 1998 ; Vu l'avis du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale en date du 20 janvier 1998 ; Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature lors de sa séance du 18 décembre 1997 (délibération n° 9712 CN-04) ; Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 15 janvier 1998 ; Vu les délibérations des conseils régionaux d'Aquitaine et du Limousin en date du 20 octobre 1997 approuvant la charte du parc naturel régional Périgord-Limousin et sollicitant le classement du territoire, au vu des accords recueillis : - délibérations, en dates respectivement du 13 juin 1997 et du 16 juin 1997, des conseils généraux des départements de la Dordogne et de la Haute-Vienne approuvant la charte ; - délibérations des communes concernées prises entre le 16 juin 1997 et le 17 octobre 1997 approuvant la charte du parc ; - délibérations des établissements publics de coopération intercommunale concernés par le territoire prises entre le 27 juin 1997 et le 2 octobre 1997 approuvant la charte du parc,
Lionel Jospin Par le Premier ministre :
La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Dominique Voynet