Arrêté du 4 mai 1995 portant modification aux arrêtés d'autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 1995

NOR : INDP9500573A

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Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,

Vu le code des postes et des télécommunications, et notamment ses articles L. 33-2, L. 89 et L. 93 ;

Vu les arrêtés portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires ;

Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 07/05/1995Version en vigueur depuis le 07 mai 1995

    Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE

      Version en vigueur depuis le 07/05/1995Version en vigueur depuis le 07 mai 1995

      Arrêtés du 10 mars 1992, du 31 mars 1992, du 18 mai 1992, du 11 juin 1992, du 17 août 1992, du 3 mars 1993, du 10 mars 1993, du 7 octobre 1993, du 21 janvier 1994, du 22 mars 1994, du 11 mai 1994, du 27 juin 1994 et du 28 juillet 1994 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des postes

et télécommunications,

B. LASSERRE