Arrêté du 10 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 18 mai 1994 fixant les modalités du concours d'accès aux écoles vétérinaires offert aux titulaires de certains diplômes professionnels

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 janvier 1995

NOR : AGRE9500084A

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 815-3, R. 814-30, R. 814-31 et R. 814-34 ;

Vu l'arrêté du 18 mai 1994 fixant les modalités du concours d'accès aux écoles vétérinaires offert aux titulaires de certains diplômes professionnels ;

Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 25/01/1995Version en vigueur depuis le 25 janvier 1995

    Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'enseignement et de la recherche :

L'administrateur civil,

J.-P. KOROLITSKI