Décret n°97-1124 du 3 décembre 1997 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour l'année 1997

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 1997

NOR : DEFM9702125D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu l'article 6 du décret n° 75-150 du 13 mars 1975 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires,

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard