Arrêté du 19 avril 1994 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

abrogée depuis le 31/10/2009abrogée depuis le 31 octobre 2009

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2009

NOR : EQUA9400765A

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Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 71-458 du 17 juin 1971 modifiée relative à certains personnels de l'aviation civile;
Vu le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile;
Vu le décret n° 93-1280 du 2 décembre 1993 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile,
Arrêtent:

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/08/1994 au 31/10/2009Version en vigueur du 01 août 1994 au 31 octobre 2009

    Abrogé par Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 - art. 6

    L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :


    Grades

    Echelons

    Indices bruts

    Ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de :

    1re classe

    2e

    1 015

    1er

    985

    2e classe

    8e

    966

    7e

    915

    6e

    860

    5e

    805

    4e

    745

    3e

    685

    2e

    622

    1er

    561

    Ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

    11e

    762

    10e

    732

    9e

    707

    8e

    670

    7e

    634

    6e

    595

    5e

    555

    4e

    510

    3e

    496

    2e

    476

    1er

    416

    Elève ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

    2e

    359

    1er

    340

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/08/1994 au 31/10/2009Version en vigueur du 01 août 1994 au 31 octobre 2009

    Abrogé par Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 - art. 6

    L'arrêté du 8 novembre 1971 modifié fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/08/1994 au 31/10/2009Version en vigueur du 01 août 1994 au 31 octobre 2009

    Abrogé par Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 - art. 6

    Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er août 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 avril 1994.

Le ministre de l'équipement, des transports

et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le sous-directeur des personnels

et des affaires juridiques,

F. MASSE

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

M. POCHARD