Décret n°97-832 du 4 septembre 1997 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 septembre 1997

NOR : MENU9702434D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33 ;

Vu le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu les délibérations du conseil d'administration de l'université Paris-VIII en date des 7 mars et 27 juin 1996 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 1997,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 11/09/1997Version en vigueur depuis le 11 septembre 1997

    Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre