Arrêté du 11 mars 1994 relatif à la mise en oeuvre d'une prophylaxie sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans certains départements, pris pour l'application de l'arrêté du 6 juillet 1990 modifié

abrogée depuis le 14/02/2009abrogée depuis le 14 février 2009

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 2009

NOR : AGRG9400571A

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, et notamment les articles 214-1, 224, 225, 226, 227 et 228 ;

Vu le livre V du code de la santé publique relatif à la loi sur la pharmacie vétérinaire, notamment les articles 610, 611, 617-6, 617-20, 617-21, 617-22, 617-24 et 617-26 ;

Vu le décret n° 69-422 du 6 mai 1969 relatif à l'identification des animaux et des performances zootechniques ;

Vu le décret du 19 juillet 1977 ajoutant la maladie d'Aujeszky dans l'espèce porcine à la Nomenclature des maladies des animaux réputées contagieuses ;

Vu le décret n° 81-857 du 15 septembre 1981 portant application de l'article 214-1 du code rural ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 1969 relatif à l'identification des animaux de l'espèce porcine ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 1980 relatif à l'identification des veaux et des porcins destinés à la boucherie ;

Vu l'arrêté du 16 février 1984 relatif aux conditions sanitaires exigées pour les verrats livrés à la monte publique ;

Vu l'arrêté du 22 mars 1984 relatif à la réalisation des examens sérologiques en matière de maladie d'Aujeszky ;

Vu l'arrêté du 22 mars 1985 relatif à la prévention de certaines maladies réputées contagieuses des animaux ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de la lutte contre la maladie d'Aujeszky sur l'ensemble du territoire national, et notamment ses articles 1er à 5 ;

Vu l'arrêté du 27 février 1992 relatif aux mesures sanitaires exigées à l'égard de la maladie d'Aujeszky pour la diffusion des reproducteurs de l'espèce porcine ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 1992 fixant les conditions de police sanitaire exigées pour la diffusion de semence porcine ;

Vu l'arrêté du 29 juin 1993 relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique, et notamment son article 6 ;

Sur proposition du préfet de chacun des départements concernés et du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche,

  • Article 1

    Version en vigueur du 29/03/1994 au 14/02/2009Version en vigueur du 29 mars 1994 au 14 février 2009

    Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2009 - art. 26

    La prophylaxie à l'égard de la maladie d'Aujeszky est mise en oeuvre selon les dispositions fixées par l'arrêté du 6 juillet 1990 susvisé modifié, dans les départements mentionnés en annexe du présent arrêté, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

    Sans préjudice des dispositions en vigueur relatives au commerce des reproducteurs, un dépistage sérologique de la maladie d'Aujeszky est mis en oeuvre dans les élevages de ces départements selon les modalités fixées par arrêté préfectoral.

  • Article 2

    Version en vigueur du 29/03/1994 au 14/02/2009Version en vigueur du 29 mars 1994 au 14 février 2009

    Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2009 - art. 26

    La vaccination contre la maladie d'Aujeszky de tous les porcs entretenus dans les établissements de ces départements est interdite à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

    Des dérogations à cette interdiction peuvent être accordées, sur proposition du directeur des services vétérinaires, par arrêté préfectoral, qui en fixe les modalités.

  • Article 3

    Version en vigueur du 29/03/1994 au 14/02/2009Version en vigueur du 29 mars 1994 au 14 février 2009

    Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2009 - art. 26

    Les porcs reproducteurs ne peuvent être introduits dans un établissement de ces départements qu'accompagnés du document sanitaire fixé à l'annexe I de l'arrêté du 27 février 1992 susvisé.

    Des dérogations à ces dispositions peuvent être accordées, sur proposition du directeur des services vétérinaires, par arrêté préfectoral, qui en fixe les modalités.

  • Article 4

    Version en vigueur du 29/03/1994 au 14/02/2009Version en vigueur du 29 mars 1994 au 14 février 2009

    Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2009 - art. 26

    Les contrevenants aux prescriptions du présent arrêté et des textes pris pour son application sont passibles des peines prévues à l'article 3 du décret n° 81-857 du 15 septembre 1981 susvisé.

  • Article 5

    Version en vigueur du 29/03/1994 au 14/02/2009Version en vigueur du 29 mars 1994 au 14 février 2009

    Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2009 - art. 26

    Le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la santé et de la protection animales) au ministère de l'agriculture et de la pêche et le préfet de chacun des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Article Annexe

      Version en vigueur du 24/02/2002 au 14/02/2009Version en vigueur du 24 février 2002 au 14 février 2009

      Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2009 - art. 26
      Modifié par Arrêté 2002-02-15 art. 1 JORF 24 février 2002

      Liste des départements mettant en oeuvre une prophylaxie sanitaire de la maladie d'Aujeszky par arrêté ministériel, en application de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 6 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de la lutte contre cette maladie sur l'ensemble du territoire national :

      Alpes-Maritimes ;

      Doubs ;

      Mayenne ;

      Var ;

      Vosges ;

      Territoire de Belfort ;

      Val-d'Oise.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'alimentation :

Le contrôleur général des services vétérinaires,

G. BEDES.