Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Vu le code du travail, et notamment les articles L. 351-8 et L. 352-1 à L. 352-2-1 ; Vu l'arrêté du 4 janvier 1994 portant agrément de la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage et du règlement annexé à cette convention ; Vu l'avenant n° 1 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage ; Vu la demande d'agrément présentée par les parties signataires ; Vu l'avis paru au Journal officiel du 18 décembre 1993 ; Vu l'avis de la commission permanente du comité supérieur de l'emploi,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à l'emploi,
D. BALMARY