Arrêtés portant nomination et mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 24 janvier 1994, M. Cadart (Patrick), directeur d'établissement social stagiaire, directeur de 2e classe à la maison de l'enfance et de la famille de Taninges (Haute-Savoie), est titularisé dans son grade à compter du 13 juillet 1993.