- Titre Ier : Statut de la Banque de France (abrogé)
- Chapitre Ier : Missions fondamentales de la Banque de France. (abrogé)
- Chapitre II : Organisation de la Banque (abrogé)
- Chapitre III : Autres missions d'intérêt général et autres activités. (abrogé)
- Chapitre IV : Rapport au Président de la République Contrôle du Parlement. (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions diverses. (abrogé)
- Titre II : Dispositions relatives à l'activité et au contrôle des établissements de crédit (Articles 23 à 31)
- Titre III : Dispositions diverses et abrogations. (Articles 32 à 35)
Article 3 (abrogé)
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Article 6 (abrogé)
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Article 8 (abrogé)
VersionsLiens relatifsArticle 10 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 art. 4 90° JORF 16 décembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2001
Modifié par Loi n°93-1444 du 31 décembre 1993 - art. 1 () JORF 5 janvier 1994 en vigueur le 1er janvier 1994
Modifié par Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 333 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994VersionsLiens relatifs
Article 12 (abrogé)
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Article 13 (abrogé)
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Article 14 (abrogé)
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Article 16 (abrogé)
VersionsLiens relatifsArticle 18 (abrogé)
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Article 20 (abrogé)
VersionsArticle 21 (abrogé)
VersionsLiens relatifsArticle 22 (abrogé)
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- A modifié les dispositions suivantesVersions
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La présente loi n'emporte ni la création d'une personne morale nouvelle ni une cessation d'entreprise.
VersionsArticle 33 (abrogé)
VersionsArticle 34 (abrogé)
VersionsLes dispositions des articles 8, 12 et 13 de la présente loi, relatives à la nomination des membres du Conseil de la politique monétaire, du Conseil général, du gouverneur et des sous-gouverneurs de la Banque de France, entrent en vigueur à la date de sa publication.
Jusqu'à la date d'installation de ces conseils, qui interviendra, au plus tard, le 1er janvier 1994, la Banque de France reste régie par les dispositions de la loi n° 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France. A compter de cette date, la loi n° 73-7 du 3 janvier 1973 précitée est abrogée.
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