Arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1993

NOR : SPSX9300216A

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Version en vigueur au 06 mai 2021

Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifiée ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, modifiée ;

Vu le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 93-667 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière,

  • L'échelle indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau ci-dessous :

    ECHELONS

    ECHELONNEMENT
    indiciaire
    (indices bruts)

    DUREE MOYENNE

    10e échelon

    440

    9e échelon

    410

    3 ans

    8e échelon

    381

    3 ans

    7e échelon

    363

    2 ans

    6e échelon

    349

    2 ans

    5e échelon

    340

    2 ans

    4e échelon

    321

    2 ans

    3e échelon

    298

    2 ans

    2e échelon

    281

    2 ans

    1er échelon

    260

    1 an

  • A compter du 1er août 1994, l'échelle indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau ci-dessous :

    ECHELONS

    ECHELONNEMENT
    indiciaire
    (indices bruts)

    DUREE MOYENNE

    11e échelon

    460

    10e échelon

    440

    3 ans

    9e échelon

    410

    3 ans

    8e échelon

    381

    3 ans

    7e échelon

    363

    2 ans

    6e échelon

    349

    2 ans

    5e échelon

    340

    2 ans

    4e échelon

    321

    2 ans

    3e échelon

    298

    2 ans

    2e échelon

    281

    2 ans

    1er échelon

    260

    1 an

  • Le directeur du budget au ministère du budget, le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1993.

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

RENÉ TEULADE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

BERNARD KOUCHNER

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