Arrêté du 30 juin 1993 fixant l'échelonnement indiciaire des adjoints sanitaires qualifiés.

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 1993

NOR : SPSG9301866A

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Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué à la santé,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classemnt hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret n° 92-1190 du 4 novembre 1992 ;

Vu le décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 portant statuts particuliers des adjoints sanitaires et des agents sanitaires,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 30/06/1993Version en vigueur depuis le 30 juin 1993

    L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint sanitaire qualifié est fixé ainsi qu'il suit :

    GRADES ET ECHELONS

    INDICES BRUTS

    3e échelon

    449

    2e échelon

    427

    1er échelon

    396

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 30/06/1993Version en vigueur depuis le 30 juin 1993

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,

de la santé et de la ville,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'administration générale

du personnel et du budget :

Le sous-directeur du personnel,

B. GREMAUD

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. JONCHÈRE

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'administration générale

du personnel et du budget :

Le chef de service,

J. VERBIÉ