Arrêté du 8 février 1993 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellites

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 2003

NOR : PTTR9300069A

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Le ministre des postes et télécommunications,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment l'article L. 33-2 ;

Vu la demande présentée par la société Scientific Atlanta le 3 novembre 1992 ;

Vu le dossier du projet déposé le 3 novembre 1992, ainsi que ses annexes déposées le 26 janvier 1993 ;

Sur proposition du directeur de la réglementation générale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la réglementation générale,

B. LASSERRE

[* Article 1er de l'arrêté du 3 mai 1995 paru au JORF 11 mai 1995, "L'autorisation d'exploitation délivrée par l'arrêté du 8 février 1993 susvisé est retirée." *]