Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture et du développement rural. Vu le code du travail, et notamment l'article R. 233-42-2 ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission spécialisée) en date du 25 janvier 1993 ; Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 25 février 1993,
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur de la protection
contre les risques du travail,
F. BRUN
Le ministre de l'agriculture
et du développement rural,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
L'administrateur civil,
J.-J. RENAULT