Arrêté du 3 décembre 1992 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 1992

NOR : ENVE9250393A

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Le ministre de l'environnement,

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 236-5, R. 236-23 et R. 236-24 ;

Vu le décret n° 58-873 du 16 septembre 1958 modifié déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1987 modifié fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 19/12/1992Version en vigueur depuis le 19 décembre 1992

    Le directeur de l'eau et le préfet du département concerné sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

J.-L. LAURENT