Arrêté du 10 décembre 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

abrogée depuis le 13/04/2013abrogée depuis le 13 avril 2013

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2013

NOR : MENN9204474A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret n° 92-1190 du 4 novembre 1992;
Vu le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 30/12/1992 au 13/04/2013Version en vigueur du 30 décembre 1992 au 13 avril 2013

    Abrogé par Décret n°2013-305 du 10 avril 2013 - art. 9

    Les échelonnements indiciaires applicables aux professeurs et aux maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle sont fixés ainsi qu'il suit :


    Indices bruts

    Professeurs

    1re classe

    1er échelon (1)

    1 015

    2e classe

    5e échelon (1)

    1 015

    4e échelon

    958

    3e échelon

    901

    2e échelon

    852

    1er échelon

    801

    Maîtres de conférences

    Hors-classe

    5e échelon (1)

    1 015

    4e échelon

    958

    3e échelon

    901

    2e échelon

    852

    1er échelon

    801

    Classe normale

    9e échelon

    1 015

    8e échelon

    966

    7e échelon

    920

    6e échelon

    882

    5e échelon

    821

    4e échelon

    755

    3e échelon

    677

    2e échelon

    608

    1er échelon

    530

    (1) la carrière dans l'emploi se poursuit hors échelle

  • Article 2

    Version en vigueur du 30/12/1992 au 13/04/2013Version en vigueur du 30 décembre 1992 au 13 avril 2013

    Abrogé par Décret n°2013-305 du 10 avril 2013 - art. 9

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 décembre 1992.

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels

d'enseignement supérieur,

J. GASOL

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

(1) La carrière dans l'emploi se poursuit hors échelle.