Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 13 mai 1992, annulant l'arrêté du 25 septembre 1991 du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à M. le docteur Leleu en vue de la régularisation de 23 lits d'hospitalisation de jour à la clinique Lille-Sud, à Lesquin (Nord).