Arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2021

NOR : INTB9200387A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements d'enseignement artistique territoriaux ;

Vu le décret n° 92-892 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 14 mai 1992,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 03/09/1992Version en vigueur depuis le 03 septembre 1992

    Le programme de la première épreuve d'admissibilité et de la première épreuve d'admission des concours externes, de la première épreuve d'admission des concours internes pour le recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de seconde et de première catégorie, spécialité Arts plastiques, comprend :

    -l'histoire de l'art et des civilisations de l'antiquité grecque et romaine ;

    -l'histoire de l'art et des civilisations de l'Europe, de Byzance et du monde musulman à l'époque médiévale (du début du Ve siècle à la fin du XVe siècle) ;

    -l'histoire de l'art et des civilisations de l'Europe de la fin du XVe siècle au XXe siècle ;

    -l'histoire de l'architecture européenne ;

    -l'histoire de l'art et des civilisations au XXe siècle.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/10/2021Version en vigueur depuis le 01 octobre 2021

    Modifié par Arrêté du 23 mars 2021 - art. 1

    Le programme des épreuves d'admissibilité et d'admission des concours internes de recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de seconde et de première catégorie, spécialité Musique, Danse et Art dramatique comprend :

    1.Epreuves d'admissibilité :

    En ce qui concerne la première épreuve : les principes de la comptabilité publique ; le système comptable des collectivités territoriales ; la prévision et le contrôle budgétaire ; les dotations et les subventions ; les marchés publics ; la gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales ; les principes d'organisation des collectivités territoriales ; les lois de décentralisation et la répartition des compétences.

    S'agissant de la seconde épreuve d'admissibilité, les candidats ont le choix, au moment de l'épreuve :

    Pour l'option Musique, entre :

    - soit une épreuve d'écriture musicale consistant au choix en la réalisation à quatre voix mixtes d'un choral dans le style de J.-S. Bach ou en l'arrangement d'une mélodie de style populaire pour une petite formation instrumentale et/ ou vocale, communiquée au moment de l'épreuve ;

    - soit une analyse, mettant en valeur la culture musicale du candidat, à partir d'une ou plusieurs partition (s) communiquée (s) au moment de l'épreuve ;

    - soit la réalisation à quatre voix mixtes d'un choral dans le style de J.-.S. Bach ;

    - soit l'arrangement d'une mélodie de style populaire pour une petite formation instrumentale et/ou vocale, communiquée au moment de l'épreuve.

    Pour l'option Danse, entre :

    - soit la conception d'une séquence dansée élaborée à partir d'une liste d'œuvres chorégraphiques communiquée au moment de l'épreuve ;

    - soit une analyse, mettant en valeur la culture chorégraphique du candidat, à partir d'une proposition communiquée au moment de l'épreuve.

    Pour l'option Art dramatique, entre :

    - soit la conception d'une proposition dramaturgique à partir d'une œuvre dramatique ou d'un extrait d'œuvre dramatique, communiqué au moment de l'épreuve ;

    - soit une analyse, mettant en valeur la culture théâtrale du candidat, à partir d'une proposition communiquée au moment de l'épreuve.

    2.Epreuves d'admission :

    a) En ce qui concerne la première épreuve, consistant en un travail soit avec un ensemble instrumental, vocal ou mixte, soit avec un groupe de danseurs, soit avec un groupe de comédiens en fonction de l'option choisie, l'œuvre ou l'extrait d'œuvre est choisi par le jury au moment de l'épreuve sur une liste de six d'œuvres communiquées au candidat lors de son inscription au concours. Ces oeuvres doivent être d'un niveau pouvant être abordé par des élèves de deuxième ou troisième cycle.

    b) Pour la deuxième épreuve, consistant en un exposé du candidat concernant sa conception du rôle de directeur d'un établissement d'enseignement spécialisé suivi d'un entretien, le candidat peut être confronté au cours de celui-ci à des situations diverses susceptibles de se présenter à lui dans le cadre de ses fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique.


    Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2021 (NOR : TERB2100486A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2021.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 03/09/1992Version en vigueur depuis le 03 septembre 1992

    Le directeur de l'administration générale du ministère de l'éducation nationale et de la culture et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

JACK LANG

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,

JEAN-PIERRE SUEUR