Arrêté du 11 juin 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'éducateurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

abrogée depuis le 01/01/2016abrogée depuis le 01 janvier 2016

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

NOR : JUSF9250025A

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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les décrets qui l'ont modifié, notamment le décret n° 92-243 du 4 mars 1992 ;
Vu le décret no 92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 21/06/1992 au 01/01/2016Version en vigueur du 21 juin 1992 au 01 janvier 2016

    Abrogé par Décret n°2016-890 du 29 juin 2016 - art. 2

    L'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit :


    Grades et échelons

    Indices bruts

    à compter du 1er août 1991

    Educateurs de 1re classe

    7e échelon

    638

    6e échelon

    593

    5e échelon

    559

    4e échelon

    527

    3e échelon

    498

    2e échelon

    461

    1er échelon

    422

    Educateurs de 2e classe

    10e échelon

    593

    9e échelon

    551

    8e échelon

    520

    7e échelon

    485

    6e échelon

    453

    5e échelon

    422

    4e échelon

    384

    3e échelon

    362

    2e échelon

    334

    1er échelon

    322

    Stagiaire

    310

  • Article 2

    Version en vigueur du 21/06/1992 au 01/01/2016Version en vigueur du 21 juin 1992 au 01 janvier 2016

    Abrogé par Décret n°2016-890 du 29 juin 2016 - art. 2

    Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juin 1992.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la protection judiciaire

de la jeunesse,

D. CHARVET

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL