Loi n° 92-575 du 1 juillet 1992 loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de solidarité entre la République française et la République de Pologne

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juillet 1992

NOR : MAEX9100194L

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 02/07/1992Version en vigueur depuis le 02 juillet 1992

    Est autorisée la ratification du traité d'amitié et de solidarité entre la République française et la République de Pologne, signé à Paris le 9 avril 1991 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).



    (2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

Travaux préparatoires : loi n° 92-575.

Sénat :

Projet de loi n° 248 (1991-1992) ;

Rapport de M. Michel Poniatowski, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 294 (1991-1992) ;

Adoption le 29 avril 1992.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2665 ;

Rapport de M. Etienne Pinte, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2783 ;

Discussion et adoption le 19 juin 1992.