Arrêté du 18 juin 1992 fixant les programmes des épreuves des concours de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine

abrogée depuis le 29/12/1994abrogée depuis le 29 décembre 1994

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 1994

NOR : INTB9200256A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine ;

Vu le décret n° 92-537 du 18 juin 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 14 mai 1992,

  • Article 1

    Version en vigueur du 19/06/1992 au 29/12/1994Version en vigueur du 19 juin 1992 au 29 décembre 1994

    Abrogé par Arrêté 1994-12-29 art. 6 jorf 29 décembre 1994

    La liste des options prévue à la troisième épreuve d'admissibilité du concours externe ouvert pour les spécialités Inventaire, Archéologie et Musée et à la seconde épreuve d'admissibilité du concours interne de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine est celle figurant à l'annexe I du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur du 19/06/1992 au 29/12/1994Version en vigueur du 19 juin 1992 au 29 décembre 1994

    Abrogé par Arrêté 1994-12-29 art. 6 jorf 29 décembre 1994

    La liste des options, selon la spécialité du concours choisie par le candidat, prévue à la première épreuve d'admission du concours externe et à la première épreuve d'admission du concours interne de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine est celle figurant à l'annexe II du présent arrêté.

  • Article 3

    Version en vigueur du 19/06/1992 au 29/12/1994Version en vigueur du 19 juin 1992 au 29 décembre 1994

    Abrogé par Arrêté 1994-12-29 art. 6 jorf 29 décembre 1994

    La liste des langues étrangères qui peuvent être choisies à la troisième épreuve d'admission des concours externe et interne de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine est celle figurant à l'annexe III du présent arrêté.

  • Article 4

    Version en vigueur du 19/06/1992 au 29/12/1994Version en vigueur du 19 juin 1992 au 29 décembre 1994

    Abrogé par Arrêté 1994-12-29 art. 6 jorf 29 décembre 1994

    La liste des langues étrangères vivantes et des langues anciennes qui peuvent être choisies par les candidats à la quatrième épreuve d'admission des concours externe et interne de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine est celle figurant à l'annexe IV du présent arrêté.

  • Article 5

    Version en vigueur du 19/06/1992 au 29/12/1994Version en vigueur du 19 juin 1992 au 29 décembre 1994

    Abrogé par Arrêté 1994-12-29 art. 6 jorf 29 décembre 1994

    Le programme de l'épreuve facultative d'admission portant sur le traitement automatisé de l'information que peuvent choisir de passer les candidats aux concours de recrutement externe et interne des conservateurs territoriaux du patrimoine est fixé à l'annexe V du présent arrêté.

  • Article 6

    Version en vigueur du 19/06/1992 au 29/12/1994Version en vigueur du 19 juin 1992 au 29 décembre 1994

    Le directeur général des collectivités locales et le directeur de l'administration générale au ministère de l'éducation nationale et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Article ANNEXE I

      Version en vigueur du 19/06/1992 au 29/12/1994Version en vigueur du 19 juin 1992 au 29 décembre 1994

      Abrogé par Arrêté 1994-12-29 art. 6 jorf 29 décembre 1994

      Options

      Histoire de l'art et des civilisations de l'Europe (périodes préhistorique et photohistorique).

      Histoire de l'art et des civilisations de l'antiquité égyptienne et proche-orientale.

      Histoire de l'art et des civilisations de l'antiquité grecque et romaine.

      Histoire de l'art et des civilisations des époques gallo-romaine et mérovingienne.

      Histoire de l'art et des civilisations de l'Europe, de Byzance et du monde musulman à l'époque médiévale (du début du Ve siècle à la fin du XVe siècle).

      Histoire de l'art et des civilisations de l'Europe de la fin du XVe siècle à la fin du XVIIIe siècle.

      Histoire de l'art et des civilisations de la fin du XVIIIe siècle à 1914.

      Histoire de l'art et des civilisations du XXe siècle.

      Arts de l'Asie des origines à nos jours.

      Arts de l'Afrique et de l'Océanie des origines à nos jours.

      Arts des Amériques des origines à nos jours.

      Ethnologie de la France.

      Histoire des sciences et des techniques.

      Archéologie préhistorique de la France.

      Archéologie historique de la France.

      Architecture européenne.

      Histoire des institutions françaises du Ve siècle à la fin du XVe siècle.

      Histoire des institutions françaises du XVIe siècle à 1789.

      Histoire des institutions françaises de 1789 à nos jours.

    • Article ANNEXE II

      Version en vigueur du 19/06/1992 au 29/12/1994Version en vigueur du 19 juin 1992 au 29 décembre 1994

      Abrogé par Arrêté 1994-12-29 art. 6 jorf 29 décembre 1994

      Options

      Spécialité Archéologie

      Epoque préhistorique et photohistorique.

      Epoque égyptienne et proche-orientale.

      Epoque grecque et romaine.

      Epoque gallo-romaine et mérovingienne.

      Epoque médiévale (Europe : Ve siècle après J.-C. - fin XVe siècle).

      Epoque classique (Europe : fin XVe siècle - fin XVIIIe siècle).

      Epoque moderne (Europe : fin XVIIIe siècle - 1914).

      Spécialité Archives (pour le concours interne seulement)

      Epoque médiévale (France : Ve siècle - fin XVe siècle).

      Epoque moderne (France : fin XVe siècle - 1789).

      Epoque contemporaine (France : 1789 à nos jours).

      Spécialité Inventaire

      Epoque préhistorique et photohistorique (Europe).

      Epoque égyptienne et proche-orientale.

      Epoque grecque et romaine.

      Epoque gallo-romaine et mérovingienne.

      Epoque médiévale (Europe : Ve siècle après J.-C. - fin XVe siècle).

      Epoque classique (Europe : fin XVe siècle - fin XVIIIe siècle).

      Epoque moderne (Europe : fin XVIIIe siècle - 1914).

      Vingtième siècle (Europe).

      Ethnologie de la France.

      Sciences et techniques (Europe).

      Spécialité Musées

      Epoque préhistorique et photohistorique (Europe).

      Epoque égyptienne et proche-orientale.

      Epoque grecque et romaine.

      Epoque gallo-romaine et mérovingienne.

      Epoque médiévale (Ve siècle après J.-C. - fin XVe siècle).

      Epoque classique (fin XVe - fin XVIIIe siècle).

      Epoque moderne (fin XVIIIe siècle - 1914).

      Vingtième siècle.

      Arts asiatiques.

      Arts africains et océaniens.

      Sciences et techniques.

      Ethnologie de la France.

    • Article ANNEXE III

      Version en vigueur du 19/06/1992 au 29/12/1994Version en vigueur du 19 juin 1992 au 29 décembre 1994

      Abrogé par Arrêté 1994-12-29 art. 6 jorf 29 décembre 1994

      Epreuve de langue (langues vivantes)

      Anglais.

      Allemand.

      Italien.

      Espagnol.

    • Article ANNEXE IV

      Version en vigueur du 19/06/1992 au 29/12/1994Version en vigueur du 19 juin 1992 au 29 décembre 1994

      Abrogé par Arrêté 1994-12-29 art. 6 jorf 29 décembre 1994

      Langues vivantes

      Anglais.

      Allemand.

      Italien.

      Espagnol.

      Russe.

      Arabe moderne.

      Japonais.

      Chinois.

      Langues anciennes

      Latin.

      Grec.

      Arabe littéraire.

    • Article ANNEXE V

      Version en vigueur du 19/06/1992 au 29/12/1994Version en vigueur du 19 juin 1992 au 29 décembre 1994

      Abrogé par Arrêté 1994-12-29 art. 6 jorf 29 décembre 1994

      Traitement automatisé de l'information

      I. - Systèmes informatiques

      1. Les équipements :

      - les ordinateurs ;

      - les périphériques ;

      - les réseaux.

      2. Les logiciels :

      - les systèmes d'exploitation ;

      - les langages et les progiciels.

      3. Les différents types d'organisation informatique :

      - l'informatique centralisée ;

      - l'informatique répartie.

      4. Les fichiers.

      5. Les banques et bases de données.

      II. - Bureautique

      Matériel.

      Logiciel.

      Les applications.

      III. - Gestion de l'informatique

      Schéma directeur et cahier des charges.

      Informatique et conditions de travail.

      Acquisition et implantation d'un système.

      Maintenance et développement.

      Personnel informaticien.

      IV. - Droit du traitement et de la communication

      de l'information

      Principes généraux du droit du logiciel.

      Informatique et libertés.

      Accès aux documents administratifs.

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

JACK LANG

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,

JEAN-PIERRE SUEUR