Arrêté du 21 mai 1992 modifiant l'arrêté du 25 juin 1971 portant fixation du taux maximum des vacations horaires allouées aux sapeurs-pompiers volontaires

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 février 1993

NOR : INTE9200236A

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Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre du budget,

Vu le code des communes ;

Vu l'ordonnance du 17 mai 1945 relative aux services publics des départements et communes, ainsi que leurs établissements publics ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1971 modifié portant fixation du taux maximum des vacations horaires allouées aux sapeurs-pompiers non professionnels,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 03/02/1993Version en vigueur depuis le 03 février 1993

    Le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1992.

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité civile :

Le sous-directeur,

E. RÉBEILLÉ-BORGELLA

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

Décret 93-135 1993-02-03 art. 26 : Dans tous les textes réglementaires, les termes "sapeurs-pompiers non professionnels" sont remplaçés par les termes "sapeurs-pompiers volontaires"