Arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des épreuves des concours de recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 septembre 1992

NOR : INTB9200393A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques ;

Vu le décret n° 92-899 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 14 mai 1992,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 03/09/1992Version en vigueur depuis le 03 septembre 1992

    Le programme de l'épreuve facultative d'admission prévue à l'article 8 du décret du 2 septembre 1992 susvisé portant sur le traitement automatisé de l'information que peuvent choisir de passer les candidats aux concours de recrutement externes et interne des conservateurs territoriaux de bibliothèques est fixé comme suit :

    I. - Systèmes informatiques

    1. Les équipements :

    Les ordinateurs ;

    Les périphériques ;

    Les réseaux.

    2. Les logiciels :

    Les systèmes d'exploitation ;

    Les langages et les progiciels.

    3. Les différents types d'organisation informatique :

    L'informatique centralisée ;

    L'informatique répartie.

    4. Les fichiers.

    5. Les banques et bases de données.

    II. - Bureautique

    1. Le matériel.

    2. Les logiciels.

    3. Les applications.

    III. - Gestion de l'informatique

    1. Le schéma directeur et le cahier des charges.

    2. L'informatique et les conditions de travail.

    3. L'acquisition et l'implantation d'un système.

    4. La maintenance et le développement.

    5. Le personnel informaticien.

    IV. - Droit du traitement et de la communication de l'information

    1. Les principes généraux du droit du logiciel.

    2. Informatique et libertés.

    3. L'accès aux documents administratifs.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 03/09/1992Version en vigueur depuis le 03 septembre 1992

    Le directeur de l'administration générale du ministère de l'éducation nationale et de la culture et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

JACK LANG

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,

JEAN-PIERRE SUEUR