Arrêté du 26 décembre 1991 fixant les taux et modalités des cotisations de taxe parafiscale au profit du groupement d'intérêt économique dit « Comité de coordination des centres de recherche en mécanique »

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 1992

NOR : INDB9100982A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,

Vu le décret n° 89-437 du 30 juin 1989 instituant une taxe parafiscale au profit du groupement d'intérêt économique dit " Comité de coordination des centres de recherche en mécanique ",

Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,

DOMINIQUE STRAUSS-KAHN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

C. BABUSIAUX

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

I. BOUILLOT