Décret n°91-840 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

NOR : INTX9110221D

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Version en vigueur au 22 avril 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 21 février 1991 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

  • L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine est fixé ainsi qu'il suit :


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2017

    INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2019

    Conservateur en chef :

    6e échelon

    HEA

    HEA

    5e échelon

    1021

    1027

    4e échelon

    971

    977

    3e échelon

    876

    883

    2e échelon

    785

    792

    1er échelon

    706

    713

    Conservateur :

    7e échelon

    857

    862

    6e échelon

    781

    787

    5e échelon

    706

    713

    4e échelon

    653

    659

    3e échelon

    598

    605

    2e échelon

    544

    551

    1er échelon

    503

    510

    Echelon de stage :

    Echelon unique

    464

    470

    Echelon d'élèves :

    2e échelon

    459

    459

    1er échelon

    416

    416
  • Les échelons provisoires créés en application de l' article 31-1 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 susvisé sont dotés des indices suivants :


    GRADE ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Conservateur en chef

    8e échelon provisoire

    HEC

    7e échelon provisoire

    HEB
  • Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

ÉDITH CRESSON.

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,

JEAN-PIERRE SUEUR

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