Par arrêté du Premier ministre en date du 31 décembre 1991, l'arrêté du 5 novembre 1991 portant admission à la retraite sur demande de M. Darras (Jean), administrateur civil, est modifié comme suit:
< des transports et de l'espace (aviation civile), est, à compter du 1er janvier 1992, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis,
sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.>>