Décret n°91-777 du 13 août 1991 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (8e circonscription du département de la Loire-Atlantique)

périmée au 17/05/2026périmée au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 1991

NOR : INTA9100330D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, et notamment son article L.O. 178 ;

Vu la démission de Mme Marie-Madeleine Dieulangard, député de la 8e circonscription du département de la Loire-Atlantique, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 8 août 1991 ;

Vu la vacance du siège de député de la 8e circonscription du département de la Loire-Atlantique,

ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND