Décret n°91-446 du 7 mai 1991 portant publication de la convention européenne sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires, signée à Rome le 6 novembre 1990 (1)

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 1991

NOR : MAEJ9130016D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 58-439 du 17 avril 1958 portant publication de la convention européenne sur l'équivalence des périodes d'études universitaires signée le 15 décembre 1956,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 16/05/1991Version en vigueur depuis le 16 mai 1991

    La convention européenne sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires, signée à Rome le 6 novembre 1990, sera publiée au Journal officiel de la République française.

    (1) La présente convention entre en vigueur le 1er avril 1991.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 16/05/1991Version en vigueur depuis le 16 mai 1991

    Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    (1) La présente convention entre en vigueur le 1er avril 1991.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS