Décret n°91-572 du 20 juin 1991 relatif aux attributions du ministre délégué aux affaires européennes

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2007

NOR : EURC9100001D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Vu l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, modifiée par la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 ;

Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 17 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ÉDITH CRESSON

Le ministre délégué aux affaires européennes,

ÉLISABETH GUIGOU

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS