Arrêté du 21 juin 1996 portant détachement (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9600025A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances,
    du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 juin 1996, M. Gueroult (Antoine), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications afin d'exercer les fonctions d'adjoint au directeur général de l'énergie et des matières premières, pour une période maximale de trois ans à compter du 1er juin 1995.