Arrêté du 6 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1975 portant statut des fédérations départementales des chasseurs

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 1995

NOR : ENVN9540373A

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Le ministre de l'environnement,

Vu les articles L. 221-1 à L. 221-8, R. 221-9 à R. 221-38 du code rural ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 1975 modifié portant statut des fédérations départementales des chasseurs ;

Sur proposition du directeur de la nature et des paysages,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 07/12/1995Version en vigueur depuis le 07 décembre 1995

    Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

G. SIMON