Loi n°91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes .

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 2000

NOR : PRMX9000039L

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Version abrogée depuis le 21 septembre 2000
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

HENRI NALLET

Le ministre de l'intérieur,

PIERRE JOXE

Le ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

ROGER FAUROUX

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

MICHEL DELEBARRE

Le ministre délégué à l'environnement et à la prévention

des risques technologiques et naturels majeurs,

BRICE LALONDE

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

Le ministre délégué au tourisme,

JEAN-MICHEL BAYLET

Travaux préparatoires : loi n° 91-2.

Sénat :

Projet de loi n° 218 (1989-1990) ;

Rapport de M. Philippe François, au nom de la commission des affaires économiques, n° 432 (1989-1990) ;

Discussion et adoption le 29 juin 1990.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1576 ;

Rapport de M. Jean-Pierre Baeumler, au nom de la commission de la production, n° 1591 ;

Discussion et adoption le 2 octobre 1990.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 1 (1990-1991) ;

Rapport de M. Philippe François, au nom de la commission des affaires économiques, n° 29 (1990-1991) ;

Discussion et adoption le 18 octobre 1990.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, en deuxième lecture, n° 1655 ;

Rapport de M. Jean-Pierre Baeumler, au nom de la commission de la production, n° 1702 ;

Discussion et adoption le 29 novembre 1990.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Jean-Pierre Baeumler, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1780 ;

Discussion et adoption le 5 décembre 1990.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 114 (1990-1991) ;

Rapport de M. Philippe François, au nom de la commission mixte paritaire, n° 120 (1990-1991) ;

Discussion et rejet le 11 décembre 1990.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 1805 ;

Rapport de M. Jean-Pierre Baeumler, au nom de la commission de la production, n° 1829 ;

Discussion et adoption le 13 décembre 1990.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 176 (1990-1991) ;

Rapport de M. Philippe François, au nom de la commission des affaires économiques, n° 187 (1990-1991) ;

Discussion et adoption le 19 décembre 1990.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en nouvelle lecture, n° 1857 ;

Rapport de M. Jean-Pierre Baeumler, au nom de la commission de la production, n° 1858 ;

Discussion et adoption le 19 décembre 1990.

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