La direction générale de la gendarmerie nationale comprend, outre le cabinet et l'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie directement rattachés au directeur général :

Un service des opérations et de l'emploi articulé en cinq sous-directions :

- la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;
- la sous-direction de la coopération internationale ;
- la sous-direction de la défense et de l'ordre public ;
- la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
- la sous-direction de la police judiciaire.

- un service des ressources humaines composé de quatre sous-directions :
- la sous-direction de la politique des ressources humaines ;
- la sous-direction de la gestion du personnel ;
- la sous-direction des compétences ;
- la sous-direction de l'accompagnement du personnel.

- un service des soutiens et des finances composé de quatre sous-directions :

- la sous-direction administrative et financière ;
- la sous-direction de l'infrastructure ;
- la sous-direction de l'équipement et de la logistique ;

- la sous-direction des télécommunications et de l'informatique.

- une mission du pilotage et de la performance.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est assisté d'un adjoint, officier général de la gendarmerie, qui porte le titre de major général de la gendarmerie.
Il est le remplaçant désigné du directeur général de la gendarmerie nationale en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci pour tout ce qui concerne la gendarmerie. Il l'assiste dans la définition de la politique générale de la gendarmerie et veille à son application par les services définis à l'article 1er ci-dessus.

En outre, relèvent directement du directeur général de la gendarmerie nationale :

- un service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie ;

- un conseiller diplomatique ;

- un conseiller pour la sécurité et l'ordre public ;

- un conseiller pour la justice.

Le service des opérations et de l'emploi est chargé de définir, en liaison avec l'état-major des armées, les services du ministère des affaires étrangères, les services du ministère de l'intérieur, les services du ministère de la justice et les services du ministère chargé de l'immigration, la doctrine générale d'emploi de la gendarmerie et de veiller à son application.

La sous-direction de l'organisation et de l'évaluation :

- propose la politique à mener en matière d'effectifs et d'organisation des formations et élabore la réglementation du service ;

- analyse et évalue l'activité des unités.

La sous-direction de la coopération internationale :

- participe, en liaison avec les organismes nationaux et internationaux, aux discussions relatives à l'engagement de la gendarmerie dans les actions internationales ;

- propose les actions à mener dans le domaine de la coopération internationale ;

- élabore les directives d'action de la gendarmerie en matière de coopération policière internationale ;

- suit et coordonne l'activité des personnels de la gendarmerie affectés dans les organismes nationaux et internationaux chargés de la définition de la coopération internationale.

La sous-direction de la défense et de l'ordre public :

- participe à l'élaboration des textes relatifs aux missions de défense civile et de défense militaire ainsi que des plans gouvernementaux et ministériels ;

- participe au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations de défense et d'ordre public nécessaires à l'exécution de la mission de la gendarmerie ;

- propose la doctrine d'emploi de l'ensemble des formations de la gendarmerie mobile, prépare et suit leur engagement ;

- propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie dans les opérations extérieures.

La sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière :

- participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à ces deux domaines ;

- propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie, ainsi que les directives d'application, en matière de sécurité publique, de sécurité routière et de prévention de la délinquance ;

- propose la doctrine d'emploi des gendarmeries spécialisées et des moyens spéciaux de la gendarmerie.

La sous-direction de la police judiciaire, organisée en bureaux et offices :

- participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la police judiciaire ;

- propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie pour l'exécution de la mission de police judiciaire ;

- suit et coordonne l'activité des unités et des organismes centraux de la gendarmerie, dans les domaines de la police judiciaire et de la lutte antiterroriste ;

- participe au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations nécessaires à l'exécution des missions de police judiciaire et de lutte antiterroriste.

Le service des ressources humaines connaît de toutes les questions touchant au personnel de la gendarmerie.

En liaison avec l'état-major des armées, et sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, il recrute, forme et gère l'ensemble du personnel servant dans la gendarmerie et connaît de toutes les questions d'ordre social intéressant ce personnel.

Pour toutes questions relatives au statut militaire et les textes pris en application de celui-ci, l'action sociale et l'accompagnement professionnel mis en œuvre au profit des militaires ainsi que les dispositions propres au personnel civil du ministère de la défense servant au sein de la gendarmerie, le service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale collabore avec la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Sous réserve des attributions de l'état-major des armées, des directions relevant du secrétaire général pour l'administration et de la direction générale de l'armement et en liaison avec ces autorités, le service des soutiens et des finances traduit en plans et programmes les objectifs fixés. Il est chargé de l'approvisionnement et du soutien des formations de la gendarmerie.

En liaison avec le service des opérations et de l'emploi, il définit les attributions des organismes extérieurs de la gendarmerie nationale.

La division des affaires pénales militaires est chargée de toutes les questions relatives à la gestion du personnel de la justice militaire, à l'organisation, au fonctionnement et à l'administration du service ainsi qu'à la participation de celui-ci aux travaux des institutions publiques ou privées en relation avec le droit pénal militaire.
Elle prête son concours en matière juridique aux autorités citées dans le présent arrêté.
Relevant directement du directeur général de la gendarmerie nationale, le chef de la division des affaires pénales militaires est le remplaçant désigné du directeur général de la gendarmerie nationale, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, pour tout ce qui concerne les affaires pénales militaires.

La mission du pilotage et de la performance est un organe d'aide à la décision ayant pour vocation d'améliorer la performance de la gendarmerie dans la mise en œuvre des politiques publiques de sécurité et de défense, elle a pour attributions :

- la conduite de la démarche de performance ;

- la préparation de l'avenir par la coordination et le suivi des travaux de veille et de prospective.

L'inspecteur technique de la gendarmerie relève directement du directeur général de la gendarmerie nationale.
Il procède à des inspections et mène à bien les missions d'études et d'information qui lui sont confiées.
Sur instruction du ministre chargé des armées ou du directeur général de la gendarmerie nationale, il conduit des enquêtes administratives.
Sur réquisition de l'autorité judiciaire, il effectue des enquêtes judiciaires.

L'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie nationale dispose d'un officier supérieur adjoint issu du corps des médecins des armées.

Subordonné au directeur général de la gendarmerie nationale, l'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie nationale est chargé de missions d'inspection, d'étude et d'information, ainsi que d'enquêtes.

Les organismes extérieurs directement subordonnés au directeur général de la gendarmerie nationale comprennent :

- le centre administratif de la gendarmerie nationale, chargé du soutien administratif et financier centralisé des formations de la gendarmerie ;

- le centre technique de la gendarmerie nationale, chargé du soutien opérationnel et technique des formations de la gendarmerie ;

- les commissariats résidents, chargés de l'ordonnancement des dépenses, ainsi que de la surveillance administrative et technique des formations de la gendarmerie.

L'activité des organismes extérieurs est animée et coordonnée par le service des soutiens et des finances.

L'organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale en sous-directions et en bureaux est fixée par arrêté du ministre de la défense.

L'arrêté du 25 septembre 1984 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.