Article 1
Version en vigueur depuis le 05/06/1993Version en vigueur depuis le 05 juin 1993
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 27 avril 1993, l'hôtel-restaurant Frédéric et Sylvie Vaillant est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Quiberon (Morbihan).
Arrêté du 27 avril 1993 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juin 1993
NOR : INDP9320227A