Arrêté du 20 janvier 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de la Manufacture nationale de Sèvres

abrogée depuis le 31/03/2016abrogée depuis le 31 mars 2016

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2016

NOR : MENB9200475A

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Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l’ont complété et modifié ;
Vu le décret n° 63-424 du 22 avril 1963 relatif au statut particulier du directeur de la Manufacture nationale de Sèvres,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/1992 au 31/03/2016Version en vigueur du 01 janvier 1992 au 31 mars 2016

    Abrogé par Arrêté du 21 mars 2016 - art. 1

    L’article 2 de l’arrêté du 19 juin 1978 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de la Manufacture nationale de Sèvres est abrogé pour ce qui concerne l’emploi du directeur de la manufacture dont l’échelonnement indiciaire figure au deuxième alinéa dudit article.

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/01/1992 au 31/03/2016Version en vigueur du 01 janvier 1992 au 31 mars 2016

    Abrogé par Arrêté du 21 mars 2016 - art. 1

    L’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de directeur de la Manufacture nationale de Sèvres est fixé comme suit :
    Directeur de la Manufacture nationale de Sèvres (indice brut) :
    2e échelon : 1 015 (1) ;
    1er échelon : 901.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/01/1992 au 31/03/2016Version en vigueur du 01 janvier 1992 au 31 mars 2016

    Abrogé par Arrêté du 21 mars 2016 - art. 1

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.


Fait à Paris, le 20 janvier 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’administration générale,
J. RENARD
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique,
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL