Arrêté du 30 août 1993 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 septembre 1993

NOR : SPSP9302191A

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Le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique, livre IV, titre III, et notamment l'article L. 488 ;

Vu le décret du 29 mars 1963 modifié relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;

Vu l'arrêté du 17 mai 1982 relatif aux conditions d'agrément des écoles préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;

Vu l'avis de la commission des masseurs-kinésithérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales,

  • a modifié les dispositions suivantes

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  • Article 11

    Version en vigueur depuis le 03/09/1993Version en vigueur depuis le 03 septembre 1993

    Les conditions de délivrance du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute telles qu'elles sont définies par le présent arrêté sont applicables à compter de la première session de l'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute organisée en 1995.

  • Article 12

    Version en vigueur depuis le 03/09/1993Version en vigueur depuis le 03 septembre 1993

    Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PHILIPPE DOUSTE-BLAZY